Ségolène ROYAL - Canditate PS

Questions 1 à 5.

Je l’ai dit lors de votre récent congrès, la chasse est une conquête démocratique de la Révolution française. Le modèle français d'une chasse populaire doit être préservé avec ses pratiques et son mode d'organisation.

La chasse est un des outils de gestion de l'environnement et du maintien des écosystèmes. Elle induit de nombreux emplois (tourisme, hôtellerie, restauration, commerces locaux) et constitue souvent une diversification des activités agricoles et forestières en milieu rural.

La diversité des territoires et des modes de chasse en France est inégalée en Europe et il importe de préserver ce capital.

Questions 6 à 12.

Au cours des années récentes un grand nombre de dispositions législatives et réglementaires ont été adoptées. On peut dire aujourd'hui que tous les outils de gestion existent et je ne reviendrai pas sur ce cadre global mais il faut en moduler l'application de manière contractuelle en fonction des situations locales.

Cela suppose que s'établissent des liens de confiance entre les chasseurs et les autres utilisateurs de la nature, tous devant contribuer à la protection de l'environnement. Je m'engage à faciliter la concertation à cet égard. Mais cela suppose que les chasseurs ne soient pas exclus comme actuellement de certaines instances de la vie associative. Ils doivent participer à tout ce qui concerne le partage de la nature entre ses différents utilisateurs.

Question 13

Il faut aborder la prise en compte de la biodiversité comme un tout et ne pas se borner à protéger certains aspects comme des sites remarquables ou certaines espèces.

Je crois qu'il faut développer chez tous les usagers de la nature un comportement responsable en matière de protection de l'environnement. Cela suppose une approche associant notamment les chasseurs, les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural, dont les promeneurs.

Question 14

J’ai indiqué à plusieurs reprises, quand j’étais interrogée sur d’autres sujets, que je ne me prononcerai pas sur les structures gouvernementales par respect des électeurs. La tutelle ministérielle de la chasse doit s’inscrire dans une vision globale de la réforme de l’Etat qui privilégie l’efficacité plutôt que les symboles. La chasse a toute sa place au cœur des politiques agricoles et forestières, car sans le partenariat permanent avec les agriculteurs et les forestiers il n’y a plus de place pour la faune sauvage dans nos espaces naturels.

Question 15

La sécurité est un droit pour tous, et elle doit être assurée en milieu rural comme dans les villes. Une présence s’impose pour faire respecter les règles du jeu entre tous les acteurs du monde rural, chasseurs, agriculteurs, promeneurs. Il est donc souhaitable d’aller vers le renforcement de la gendarmerie comme police rurale.

Question 16

Le monde de la chasse a besoin d’un établissement public dynamique qui soit totalement complémentaire de l’action que conduisent les fédérations départementales des chasseurs. Le pôle d’expertise scientifique que représente l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est un atout pour améliorer la connaissance scientifique sur les espèces comme sur les espaces. Je souhaite que l’ONCFS soit l’un des éléments d’une politique plus ambitieuse, pour renforcer la recherche sur les sciences de la nature.

Question 17

Les chasseurs apportent une contribution évidente au maintien de la biodiversité en protégeant et en aménageant les espaces naturels. C’est tout aussi valable pour les milliers de kilomètres de haies qui sont replantées par les chasseurs que pour les zones humides qui sont entretenues chaque année. Dans le même temps, le rôle de veille sanitaire est de plus en plus important pour les chasseurs comme nous avons pu le constater à l'occasion de la peste aviaire.

Quant au dossier des dates de chasse aux oiseaux migrateurs, il doit faire l’objet d'un suivi plus fin au niveau européen, car nous devons sortir des polémiques stériles. La directive « Oiseaux » qui date de 1979 et celle de Natura 2000, traitent pour partie des mêmes sujets, c'est-à-dire de la protection des espèces et des espaces. Elles ont entre 10 et 30 ans et il me paraîtrait logique qu’elles fassent l’objet d’une mise à jour.

L’occasion en est donnée par le besoin de mettre en place rapidement une nouvelle directive sur la biodiversité, qui intégrera la gestion des espaces et des espèces dans un seul et même texte cohérent. Je m’engage à ce que les chasseurs de France et de toute l’Europe soient associés le plus en amont possible à tous les travaux préparatoires.

Question 18

Aujourd’hui il faut sortir du débat idéologique entre prolifération et protection de certaines espèces comme le loup, le cormoran, etc. Lorsque l’on parle de gestion des espèces, cela doit concerner toutes les espèces quel que soit leur statut actuel. Il serait incohérent de refuser que l’on gère une espèce dont les populations sont abondantes sous prétexte qu’elle a été protégée il y a dix ou vingt ans lorsque ces effectifs étaient faibles.

Question 19

Les fédérations de chasseurs ont fait des progrès en matière de lutte contre les accidents de chasse, même si le bilan actuel est encore insuffisant. L’examen pratique obligatoire du permis de chasser a favorisé la prise de conscience de la dangerosité de l’arme. Mais là comme ailleurs, c’est en appelant à la responsabilité, au respect des autres, et en encourageant les bonnes pratiques quotidiennes que l’on peut encore éviter d’avoir des accidents.

Question 20

Je ne souhaite pas la création d'un nouveau droit spécifique pour les animaux. Notre législation française impose déjà des devoirs à l’égard des animaux. Par contre, notre priorité doit être de lutter contre la maltraitance animale et pour cela je souhaite que les lois actuelles soient strictement appliquées. Il est inadmissible au XXIème siècle que des individus s’acharnent contre les animaux sauvages ou domestiques et en fassent un véritable trafic.

Il en va de même au niveau européen ou la réglementation s’est considérablement étoffée sur le bien être animal, ce dont je me félicite. Cependant, il ne faut pas tomber dans des excès idéologiques.

Question 21

Aujourd’hui, la réglementation sur les armes, en particulier pour les armes de chasse est contraignante. C’est tout à fait normal, car il est légitime qu’il n’existe plus d’armes en vente libre. De plus, une arme est toujours un danger, pour soi-même d’abord, mais aussi pour les autres en cas de mauvaise utilisation.

La priorité n’est pas de rajouter des lois nouvelles, mais de faire en sorte que les lois votées soient pleinement appliquées. Pendant trop longtemps, nous avons modifié les lois sur les armes après chaque fait divers dramatique, dans l’émotion de l’instant alors qu’il faut avoir du recul et savoir répondre aux vrais problèmes de sécurité.

En outre, la lutte contre les trafics d’armes doit être renforcée. C’est pourquoi, je souhaite maintenir la Directive « armes » en l’état comme le demande la Commission.

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