Ségolène ROYAL - Canditate PS

Questions 1 à 5.

Je l’ai dit lors de votre récent congrès, la chasse est une conquête démocratique de la Révolution française. Le modèle français d'une chasse populaire doit être préservé avec ses pratiques et son mode d'organisation.

La chasse est un des outils de gestion de l'environnement et du maintien des écosystèmes. Elle induit de nombreux emplois (tourisme, hôtellerie, restauration, commerces locaux) et constitue souvent une diversification des activités agricoles et forestières en milieu rural.

La diversité des territoires et des modes de chasse en France est inégalée en Europe et il importe de préserver ce capital.

Questions 6 à 12.

Au cours des années récentes un grand nombre de dispositions législatives et réglementaires ont été adoptées. On peut dire aujourd'hui que tous les outils de gestion existent et je ne reviendrai pas sur ce cadre global mais il faut en moduler l'application de manière contractuelle en fonction des situations locales.

Cela suppose que s'établissent des liens de confiance entre les chasseurs et les autres utilisateurs de la nature, tous devant contribuer à la protection de l'environnement. Je m'engage à faciliter la concertation à cet égard. Mais cela suppose que les chasseurs ne soient pas exclus comme actuellement de certaines instances de la vie associative. Ils doivent participer à tout ce qui concerne le partage de la nature entre ses différents utilisateurs.

Question 13

Il faut aborder la prise en compte de la biodiversité comme un tout et ne pas se borner à protéger certains aspects comme des sites remarquables ou certaines espèces.

Je crois qu'il faut développer chez tous les usagers de la nature un comportement responsable en matière de protection de l'environnement. Cela suppose une approche associant notamment les chasseurs, les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural, dont les promeneurs.

Question 14

J’ai indiqué à plusieurs reprises, quand j’étais interrogée sur d’autres sujets, que je ne me prononcerai pas sur les structures gouvernementales par respect des électeurs. La tutelle ministérielle de la chasse doit s’inscrire dans une vision globale de la réforme de l’Etat qui privilégie l’efficacité plutôt que les symboles. La chasse a toute sa place au cœur des politiques agricoles et forestières, car sans le partenariat permanent avec les agriculteurs et les forestiers il n’y a plus de place pour la faune sauvage dans nos espaces naturels.

Question 15

La sécurité est un droit pour tous, et elle doit être assurée en milieu rural comme dans les villes. Une présence s’impose pour faire respecter les règles du jeu entre tous les acteurs du monde rural, chasseurs, agriculteurs, promeneurs. Il est donc souhaitable d’aller vers le renforcement de la gendarmerie comme police rurale.

Question 16

Le monde de la chasse a besoin d’un établissement public dynamique qui soit totalement complémentaire de l’action que conduisent les fédérations départementales des chasseurs. Le pôle d’expertise scientifique que représente l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est un atout pour améliorer la connaissance scientifique sur les espèces comme sur les espaces. Je souhaite que l’ONCFS soit l’un des éléments d’une politique plus ambitieuse, pour renforcer la recherche sur les sciences de la nature.

Question 17

Les chasseurs apportent une contribution évidente au maintien de la biodiversité en protégeant et en aménageant les espaces naturels. C’est tout aussi valable pour les milliers de kilomètres de haies qui sont replantées par les chasseurs que pour les zones humides qui sont entretenues chaque année. Dans le même temps, le rôle de veille sanitaire est de plus en plus important pour les chasseurs comme nous avons pu le constater à l'occasion de la peste aviaire.

Quant au dossier des dates de chasse aux oiseaux migrateurs, il doit faire l’objet d'un suivi plus fin au niveau européen, car nous devons sortir des polémiques stériles. La directive « Oiseaux » qui date de 1979 et celle de Natura 2000, traitent pour partie des mêmes sujets, c'est-à-dire de la protection des espèces et des espaces. Elles ont entre 10 et 30 ans et il me paraîtrait logique qu’elles fassent l’objet d’une mise à jour.

L’occasion en est donnée par le besoin de mettre en place rapidement une nouvelle directive sur la biodiversité, qui intégrera la gestion des espaces et des espèces dans un seul et même texte cohérent. Je m’engage à ce que les chasseurs de France et de toute l’Europe soient associés le plus en amont possible à tous les travaux préparatoires.

Question 18

Aujourd’hui il faut sortir du débat idéologique entre prolifération et protection de certaines espèces comme le loup, le cormoran, etc. Lorsque l’on parle de gestion des espèces, cela doit concerner toutes les espèces quel que soit leur statut actuel. Il serait incohérent de refuser que l’on gère une espèce dont les populations sont abondantes sous prétexte qu’elle a été protégée il y a dix ou vingt ans lorsque ces effectifs étaient faibles.

Question 19

Les fédérations de chasseurs ont fait des progrès en matière de lutte contre les accidents de chasse, même si le bilan actuel est encore insuffisant. L’examen pratique obligatoire du permis de chasser a favorisé la prise de conscience de la dangerosité de l’arme. Mais là comme ailleurs, c’est en appelant à la responsabilité, au respect des autres, et en encourageant les bonnes pratiques quotidiennes que l’on peut encore éviter d’avoir des accidents.

Question 20

Je ne souhaite pas la création d'un nouveau droit spécifique pour les animaux. Notre législation française impose déjà des devoirs à l’égard des animaux. Par contre, notre priorité doit être de lutter contre la maltraitance animale et pour cela je souhaite que les lois actuelles soient strictement appliquées. Il est inadmissible au XXIème siècle que des individus s’acharnent contre les animaux sauvages ou domestiques et en fassent un véritable trafic.

Il en va de même au niveau européen ou la réglementation s’est considérablement étoffée sur le bien être animal, ce dont je me félicite. Cependant, il ne faut pas tomber dans des excès idéologiques.

Question 21

Aujourd’hui, la réglementation sur les armes, en particulier pour les armes de chasse est contraignante. C’est tout à fait normal, car il est légitime qu’il n’existe plus d’armes en vente libre. De plus, une arme est toujours un danger, pour soi-même d’abord, mais aussi pour les autres en cas de mauvaise utilisation.

La priorité n’est pas de rajouter des lois nouvelles, mais de faire en sorte que les lois votées soient pleinement appliquées. Pendant trop longtemps, nous avons modifié les lois sur les armes après chaque fait divers dramatique, dans l’émotion de l’instant alors qu’il faut avoir du recul et savoir répondre aux vrais problèmes de sécurité.

En outre, la lutte contre les trafics d’armes doit être renforcée. C’est pourquoi, je souhaite maintenir la Directive « armes » en l’état comme le demande la Commission.

Nicolas SARKOZY - Candidat UMP

Vous m’avez interrogé sur mes orientations concernant la pratique de la chasse. Comme je vous l’avais indiqué le 20 février dernier à l’occasion de votre congrès national, je souhaite que la pratique de la chasse soit mieux reconnue et les chasseurs respectés. Permettez-moi de répondre précisément aux quatre thèmes que vous évoquez dans votre questionnaire.

En premier lieu, vous m’interrogez sur la légitimité de la chasse.

La chasse est une activité nécessaire. En Suisse où elle n’existe pas il a fallu créer une chasse ératique. Il n’est plus question que l’idéologie l’emporte sur la raison. Et je ne peux que constater que les débats avant 2002 sur la pertinence de la chasse, le dédain, le mépris et les vexations subis par les chasseurs, n’ont aucun sens. La chasse, c’est 1,3 millions de chasseurs et leurs familles. La chasse, c’est une gestion responsable et scientifique. La chasse, c’est aussi l’identité de notre pays. Aussi, les chasseurs auront-ils leur place au Conseil économique, social et environnemental ainsi que dans toutes les négociations relatives à la politique rurale et à la gestion des espèces.

Je souhaite que la chasse demeure une pratique populaire et démocratique. Je constate, en effet, que la chasse est l’une des rares activités qui rassemblent des personnes d’origine diverse qui partagent la passion de la nature. A une époque où chacun regrette la disparition de lieux de convivialité, c’est une réalité qu’il faut prendre en compte.

L’organisation française de la chasse a été nettement renforcée ces dernières années. Il est sans doute temps de marquer une pause, à l’exception naturellement des mesures de simplification que vous nous proposeriez. Nous avons des atouts : des fédérations structurées, une chasse bénévole et démocratique, des structures scientifiques de gestion. Pour promouvoir la démocratisation de la chasse, je suis favorable à ce que la redevance pour les premiers permis soit diminuée et que nous encouragions la chasse accompagnée.

La chasse est effectivement un outil de développement rural et de gestion de l’environnement. Je l’ai dit, les chasseurs ont une vraie connaissance des espèces. Ils ont été les premiers à s’intéresser à la préservation des habitats. Les chasseurs de gibiers d’eau avaient renoncé à chasser en mars, pendant la période de retour des oiseaux migrateurs. Les chasseurs sont les vigiles de la grippe aviaire. Les chasseurs défendent une éthique de responsabilités et le souhait de chasser durablement.

Il est grand temps de rappeler ces vérités et de réconcilier les amoureux de la nature qui partagent la volonté de ne pas opposer des idéologies. Ma volonté est que la chasse soit une activité respectée et qu’il ne soit pas porté d’atteintes supplémentaires à son activité. Les espèces sont menacées par nos modes de vie qui détruisent les habitats. A l’inverse les chasseurs ont un rôle prioritaire pour l’entretien des espaces. Ils ont d’ailleurs permis un retour du grand gibier qui aujourd’hui est abondant. Notre priorité doit être de retrouver du petit gibier dans nos campagnes, notamment par la réforme des mesures agri-environnementales qui inciteront à la création de haies ou de bandes enherbées.

En deuxième lieu, vous m’interroger sur la pratique de la chasse.

Le Gouvernement depuis 2002 a facilité la pratique de la chasse par des actes concrets. Elle a abrogé le « mercredi sans chasse ». Elle a allégé les timbres et redevances. Elle a ouvert les possibilités de chasse grâce aux permis temporaires ou aux chasses accompagnées. Nous avons simplifié, avec vous, la vie des chasseurs par le guichet unique pour la validation du permis de chasser. Nous avons autorisé la chasse de nuit. Nous avons réglé la question des armes avec vous. Nous avons commencé à régler le contentieux avec Bruxelles qui menaçait la chasse au gibier d’eau et je ne souhaite pas qu’il soit porté atteinte à ce type de chasse.

Je sais que la chasse et surtout les chasseurs souffrent des lourdeurs administratives et des incertitudes. Je peux m’engager à ce que l’Union européenne ne soit pas une source de complications. L’Europe a vocation à protéger. Elle a vocation à définir des règles pour les oiseaux migrateurs qui traversent ses frontières. Mais il appartient aux seuls Etats de déterminer les conditions de chasse sur leur territoire. Et, c’est d’abord au niveau départemental, c’est-à-dire au plus près du terrain, que la chasse doit être gérée.

Plus généralement, je considère qu’aucune réglementation ne doit être décidée sans concertation préalable avec les chasseurs comme je l’ai toujours fait s’agissant de la réglementation sur les armes. Tout projet de réglementation européenne ou nationale et même locale doit faire l’objet d’une information et plus encore d’une concertation systématique avec vous.

En troisième lieu, vous m’interrogez sur la gestion des espaces.

Comme je vous l’ai indiqué le 20 février dernier, il ne faut pas confondre politique rurale et politique de biodiversité.

La nature est d’abord victime de l’évolution de nos modes de vie. Naturellement, je n’accepterai aucune entorse s’agissant des espèces protégées. Pour autant, une politique de la biodiversité ne peut se limiter à la protection d’espèces exceptionnelles ou en voie de disparition. Elle doit aller bien au-delà. Elle doit partir du constat que nos paysages, notre architecteur, nos oiseaux, nos petits et grands gibiers sont un patrimoine hors du commun.

Je souhaite que l’on engage une politique de la biodiversité autour de deux priorités : préserver la biodiversité d’exception notamment ultramarine, recréer une biodiversité quotidienne avec le souci de repeupler nos campagnes de lièvres, de lapins, de perdrix, de cailles et toutes les autres espèces qui se font chaque jour plus rare.

A l’évidence une telle politique doit prioritairement se concentrer sur la préservation des espaces où cette faune se développe. Une vraie politique de la biodiversité doit se concentrer sur l’urbanisme, sur l’artificialisation des sols ou encore sur la gestion des espaces forestiers et agricoles. Il faudra dans ce cadre accélérer la réorientation déjà amorcée avec la nouvelle PAC. Les anciennes règles ont incité à la suppression des éléments du paysage favorables à la faune : haies, jachères, bandes enherbées, ….Il faudra revoir ces réglementations. Ce sont des sujets qui ne peuvent être débattus sans les experts de la nature dont les chasseurs font partie.

Il faudra recréer de véritables filières de formation aux sciences de la nature. Le Muséum doit avoir un budget à la hauteur des enjeux. J’ai proposé la création d’un Ministère du développement durable dont les priorités seront la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la santé environnementale. Dans cet ensemble, je souhaite une politique forte de l’écologie qui se donne pour priorité la préservation de la biodiversité.

Pour autant, je ne pense pas que le rattachement actuel de la chasse au ministère de l’écologie soit le plus pertinent. La chasse a vocation à s’intégrer dans la politique rurale.

Je souhaite que la politique de la chasse ne se résume plus à un conflit de logiques. Elle doit être intégrée dans un ministère de la ruralité qui intégrera la gestion des espaces agricoles, forestiers, mais également maritimes et fluviaux, en tant qu’espaces ruraux. Cette politique devra donner la priorité à la vie rurale ; c’est-à-dire au développement d’activités dans les petites villes et les campagnes, au maintien des services et commerces de proximité.

La politique rurale ne peut se définir dans l’opposition et la stigmatisation. Les atteintes à la nature ne sont pas le fait des agriculteurs ou des automobilistes ou encore des chasseurs. Elles sont le fait de chacun d’entre nous et surtout de nos modes de vie. Il est temps de regarder la vérité en face. La politique rurale se définit aussi avec les chasseurs. C’est ainsi que j’ai réglé le dossier des armes ou encore du guichet unique. C’est ainsi que je conduirai cette politique.

Vous m’interrogez enfin sur la question plus spécifique de la gestion des espèces.

Dans mon esprit, je vous confirme qu’une gestion scientifique de la chasse doit reposer sur les études de l’Observatoire de la faune sauvage. S’il y a divergence de point de vue avec d’autres institutions, c’est aux experts de se mettre d’accord. Et seul compte l’état de conservation de l’espèce. Ces règles sont simples. Elles viennent d’être rappelées par le Conseil d’Etat. Je m’y conformerai.

Je n’accepterai aucune entorse concernant les espèces protégées. Je ne prendrai aucune décision qui mettrait en péril la survie d’une espèce. Je souhaite, comme vous, que nous ayons une parfaite connaissance de l’état de chaque espèce pour éviter sa prolifération ou que sa reproduction ne porte atteinte à d’autres espèces. Et dans cette logique, le Conseil d’Etat ayant confirmé les conclusions du Commissaire du Gouvernement, je retiendrai le principe de la chasse durant les décades de recouvrement. Concrètement, ce sont 10 jours de chasse supplémentaire possibles.

S’agissant de la police de la chasse, j’ai eu l’occasion de mesurer les débats sur la véracité des contrôles. Je n’ai jamais donné de consignes de tolérance. Lorsqu’une règle existe, elle doit être respectée. Ce sont des principes que j’ai toujours appliqués. Pour autant, j’ai constaté le désordre des polices de l’environnement, comme des polices en général. Quelle politique de contrôle de la chasse pouvons-nous définir lorsque tant d’acteurs interviennent ? Toutes les polices, toutes les structures de contrôle seront regroupées au sein d’un seul et même ministère de la sécurité.

Enfin, en liaison permanente avec les associations de détenteurs d’armes, j’ai fait évoluer les dispositions légales relatives aux armes et à leur détention. J’ai eu le souci que cette modification ne porte pas atteinte à la pratique de la chasse comme du tir sportif ou de la collection d’armes. Aucune loi, aucun décret, aucun projet, aucune déclaration ne permet de penser que je sois hostile à la détention d’armes. Naturellement, j’ai précisé que détenir une arme chez soi ne peut être considéré comme un moyen normal d’auto-défense. Cette mission, dans notre République, est confiée aux policiers et gendarmes.

La proposition de modification de la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes est aujourd’hui suivie avec une attention particulière, notamment le projet de rapport présenté par Mme Kallenbach. Il ne peut être question que cette nouvelle réglementation complique la classification des armes à feu ou la suppression de la dérogation accordées aux chasseurs de moins de 18 ans et aux tireurs sportifs pour ce qui concerne l’acquisition et la détention d’armes à feu. Je puis vous assurer que veillerai tout particulièrement à ce que ces projets ne portent pas atteinte à la pratique de vos loisirs.

Telles sont les éléments de réponse que je souhaitais porter à voter connaissance. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.

François BAYROU - Candidat UDF

Question 1 : La France, pôle d’excellence cynégétique

Par la diversité de ses territoires et de ses modes de chasse, par son organisation associative et administrative, par son éthique, son caractère démocratique et sa convivialité, la chasse en France est très largement considérée en Europe comme un exemple. Pouvez-vous vous engager à conduire une politique volontariste pour maintenir notre pays dans sa vocation de pôle d’excellence cynégétique ?

Activité aussi vieille que l'humanité elle-même, la chasse telle que nous la connaissons aujourd’hui trouve ses racines dans la révolution française. La chasse d’aujourd’hui fait donc partie de l'héritage culturel de notre société, elle incarne une tradition vieille de plus de 200 ans. Son lien avec la République est ancien et donc extrêmement fort. Le fait que la France ait le plus grand nombre de chasseurs en Europe n’est sans doute pas un hasard même si c’est aussi parce que les chasseurs ont réussi à la faire évoluer au long de ces deux siècles. Je suis convaincu de son utilité, de son importance et de la nécessité de la défendre et de l’aider à évoluer.

Nous avons déjà mené ensemble beaucoup de batailles pour maintenir un équilibre entre deux extrémismes, celui des intégristes de la non-chasse et celui des partisans de la chasse extrême. Grâce à ces combats au Parlement et dans les médias, les mentalités ont évolué dans le sens tout à la fois du respect mutuel et de la sagesse. Soyez assuré que je continuerai dans cette voie.

Question 2 : la dimension démocratique et populaire de la chasse

La chasse n’est pas réservée à une élite de la naissance ou de la fortune : elle est largement pratiquée par toutes les catégories sociales et professionnelles regroupées en 70 000 associations qui participent à l’animation des communes rurales. Le maintien de sa dimension populaire implique que l’Etat maîtrise les coûts financiers qu’il impose aux chasseurs et qu’il préserve les 10 000 A.C.C.A. (associations communales de chasses agrées) contre les offensives qui les menacent. Partagez-vous cette analyse et entendez-vous vous attacher à maintenir cette authenticité démocratique en maîtrisant les coûts et en préservant le modèle des A.C.C.A. ?

Comme vous le soulignez, la chasse est l’un des symboles de la conquête des droits et libertés de nos ancêtres et parmi eux le droit de propriété. Avec la Révolution, elle perd son symbole de domination et s’étend alors progressivement à toutes les couches de la société.

Aujourd’hui, c’est une pratique qui rassemble toutes les catégories sociales et professionnelles confondues. Les 1,4 millions de chasseurs sont un véritable miroir de la France dans toute sa diversité, diversité des pratiques, diversité des hommes, diversité des environnements, diversité des origines. Et c’est cette diversité qui fait vivre notre démocratie.

Les A.C.C.A. qui font vivre notre chasse locale, au plus près des hommes et des territoires doivent être soutenues. Je suis conscient de l’utilité du dispositif des associations de chasse agréés là où il existe. Le rôle de l’Etat dans la reconnaissance de leur action doit passer par une sécurisation financière passant par une sécurisation juridique au niveau du droit communautaire.

Question 3 : la chasse outil de développement rural et économique local

La chasse en France représente un poids économique significatif qui est estimé annuellement à 2,2 milliards d’euros et à 23 000 emplois directs. A titre d’exemple, en 2002, la location du droit de chasse, attribut du droit de propriété, représente 5 à 10% des revenus de l’Office national des forêts et bien plus dans certains massifs privés. De nombreux emplois sont aussi générés de façon indirecte dans le domaine du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie, des chambres d’hôtes, du petit commerce, de la valorisation des produits locaux, des filières venaison, vétérinaires, armurerie, élevages etc…

Seriez-vous disposé à engager une politique de soutien aux initiatives et projets basés sur une chasse durable, qui permettraient de renforcer le tissu économique et social des zones rurales, par une diversification, via la chasse, des activités agricoles et forestières ?

La chasse est en effet un véritable outil de développement économique du monde rural par les emplois qu’elle crée, le tourisme qu’elle entraîne, l’agriculture qu’elle protège grâce aux mesures agro-environnementales dont il conviendrait qu’elles soient ainsi intégrées dans la Politique Agricole Commune. Certains veulent créer des « sanctuaires » où l’homme n’aurait pas sa place. Désigné comme zone « particulièrement fragile » ou « zone protégée », ils attirent l’attention sur eux, au détriment d’autres zones, peut-être moins fragiles mais qui mériteraient tout autant qu’on s’en occupe. Ces sanctuaires sont déconnectés de cette réalité économique et leur mise en place crée inévitablement un déséquilibre territorial. Ils empêchent l’essor et le développement de certains territoires qui en ont pourtant profondément besoin. Il faut donc envisager la chasse comme un outil au service d’un développement durable et équitable de nos territoires et de nos campagnes et donc encouragez les actions des chasseurs allant dans ce sens.

Question 4 : la chasse, outil de gestion de l’environnement

La loi reconnaît la contribution de la chasse à la gestion équilibrée des écosystèmes en raison de son action en faveur de la protection des biotopes et de la gestion des espèces. Pouvez-vous vous engager à conforter cette vocation environnementale de la chasse en poursuivant une politique qui lui permette de continuer à gérer, pour le bien commun, les espaces et les espèces dans un but cynégétique ?

Pour certains, chasse et environnement ne s’accordent pas. Ce sont en effet bien souvent des intégristes voire des extrémistes de l’environnement qui entretiennent l’image négative de la chasse. Pourtant, comme vous le soulignez, la loi reconnaît à la chasse un rôle de gestion de la nature et de la biodiversité. La chasse contribue en effet à gérer la faune, traumatisée par l’expansion des villes, par une agriculture qu’on oblige à être toujours plus productive et par la réduction de leur habitat naturel. Elle obéit à des règles de prélèvement et permet de réduire les dommages que, notamment, des grands animaux peuvent causer. Ceux qui font des chasseurs des boucs émissaires, ne font que rejeter sur eux la faute de la dégradation de leurs conditions de vie et de leur environnement. Ils ne font que les rendre responsables de leur inconfort.

Il faut donc conforter et même faire mieux connaître cette vocation environnementale de la chasse, en s’appuyant notamment sur des études scientifiques.

Question 5 : la diversité des modes de chasse

La chasse en France se caractérise par une diversité, inégalée en Europe, de ses pratiques cynégétiques, inscrites dans une longue tradition et justifiées par la diversité des espèces, des espaces et des cultures régionales. Ces pratiques sont en outre codifiées par le droit positif et elles s’exercent dans le cadre d’une éthique. Elles forment un bloc auquel tous les chasseurs sont attachés, même s’ils ne pratiquent chacun qu’un nombre limité de ces modes de chasse. Pouvez-vous vous engager à maintenir tous ces modes de chasse sans exception, dès lors qu’ils répondent aux conditions ci-dessus énoncées ?

La diversité qu’incarnent les chasseurs trouve un véritable écho dans ma conception d’une société française dynamique, équitable, juste et fière. Pour les chasseurs, cette diversité s’exprime notamment dans ses méthodes ; je respecte donc la chasse dans toutes ses pratiques. Mais sous réserve, évidemment, qu’elles respectent une éthique, notamment au regard du respect des animaux et je sais que vous avez de vraies règles en la matière et que vous aimez les animaux.

Il y a cependant encore, il faut l’avouer, quelques efforts à faire sur ce sujet pour la chasse à courre et la chasse aux blaireaux. On a remarqué des excès et des maltraitances d’animaux auxquels il faut absolument mettre un terme pour ne pas prêter le flanc à des critiques qui seraient alors justifiées.

II. La chasse, une pratique et un espace à partager

Question 6 : la légitimité de l’acte de chasse

L’acte de chasse peut susciter le rejet sur le terrain de la sensibilité animale. En revanche, pour le chasseur, c’est un acte de passion, un acte de prédation inscrit dans les origines de l’homme et un acte de gestion de la faune. Dans le respect de l’éthique que s’impose aujourd’hui la très grande majorité des chasseurs, reconnaissez-vous la légitimité sociale et culturelle de l’acte de chasse ?

L’image de la chasse est en effet écornée par l’association d’idées injuste qui est faite entre la chasse et la condition animale. L’image véhiculée tant sur les chasseurs et l’acte de chasse lui-même que sur l’utilisation des armes doit être améliorée. Il faut donner aux associations de chasseurs, aux fédérations, les moyens de mener à bien cette mission pédagogique qui doit s’adresser tant aux non-chasseurs qu’aux jeunes apprentis chasseurs. Et nombreux sont ceux, parmi les chasseurs, j’en suis sûr, qui souhaitent transmettre leur savoir, leur tradition, leur passion. Ils doivent expliquer que l’acte de chasse est un acte de communion avec la nature et non pas un acte d’affirmation d’une quelconque supériorité ou de satisfaction d’instincts primaires. C’est un acte lié à l’homme depuis la nuit des temps, c’est une pratique culturelle, c’est une tradition.

Question 7 : plus de gestion contractuelle plutôt que de contraintes réglementaires

La réglementation de la chasse croît à proportion inverse de l’effectif des chasseurs, les tentatives louables de « simplification administrative » ne produisent encore que de modestes résultats. Pourtant, sur l’initiative des chasseurs, des succès notables peuvent être enregistrés : guichet unique, ouverture anticipée de la perdrix. Il reste donc à engager une révolution tranquille en remplaçant progressivement les contraintes réglementaires par des objectifs de gestion par espèces et par unité cynégétique appropriée. Partagez-vous cette démarche fondée sur une approche contractuelle ?

Tout à fait, je suis profondément convaincu que c’est par la concertation entre toutes les parties concernées et au plus près des problèmes que se nouent des compromis durables. La gestion contractuelle trouve donc un écho très fort dans ma volonté d’une plus grande déconcentration. Elle est préférable à des lois et des règles imposés par Paris et souvent mal compris et mal acceptés. On l’a vu avec la réintroduction de l’ours, notamment. Les chasseurs ont pourtant prouvé qu’ils étaient capables de proposer des solutions utiles et efficaces et ils sont parmi ceux qui sont les mieux à même de fixer des règles en matière de gestion des espèces. Je préfère donc bien plus la gestion contractuelle que les contraintes réglementaires. Et ça vaut aussi pour la délicate question de la fixation des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. Je pense qu’une négociation au niveau de chaque département sous la supervision du préfet apporterait des solutions acceptables.

Question 8 : recruter de nouveaux chasseurs pour transmettre une passion de la nature

La chasse est à la fois une passion de la nature inscrite dans notre tradition nationale et un facteur de cohésion sociale. Elle doit donc être transmise, dans un monde privé de repères, grâce au recrutement de nouveaux chasseurs. Jeunes gens ou jeunes retraités, femmes ou citoyens issus de l’immigration, le renouvellement et la diversification sont un défi que le monde de la chasse est en train de relever. Partagez-vous cette analyse et quelles mesures envisagez-vous de prendre à cet effet, qu’il s’agisse par exemple d’une plus grande souplesse dans l’organisation des épreuves du permis de chasser, d’une diminution de la redevance pour les premiers permis, d’un encouragement à la chasse accompagnée etc… ?

Pour tout ce qu’elle apporte de positif à la nature, pour toutes les valeurs qu’elle transmet à ceux qui la pratiquent, la chasse doit être encouragée. Cet encouragement prend diverses formes et je pense notamment à la chasse accompagnée qui reste essentielle dans la transmission de ces valeurs. Je pense que l’idée de diminuer la redevance pour les premiers permis pour les jeunes est une autre bonne idée qu’il faut creuser en s’inspirant de ce qui a été fait en matière de pêche.

Question 9 : l’indispensable réciprocité et l’équilibre dans la concertation

La pratique de la chasse est soumise à une concertation ouverte à des intervenants toujours plus nombreux, du niveau national au niveau local. En revanche, souvent les chasseurs ou d’autres véritables acteurs du monde rural et de l’environnement ne sont pas représentés dans les instances ayant en charge la gestion de la nature et des activités qui y sont pratiquées. Cette asymétrie n’est pas acceptable au regard du rôle joué par les chasseurs dans la gestion des espaces et des espèces. Le principe de la réciprocité doit donc être affirmé dans la pratique quotidienne de l’action administrative. Pouvez-vous vous engager en ce sens, qu’il s’agisse par exemple de la protection de la biodiversité, de la ruralité, des activités de pleine nature ou de la protection et de la gestion des espaces classés à des titres divers ?

Encore une fois, je suis extrêmement attaché à la plus grande déconcentration possible, déconcentration que je considère comme un préalable nécessaire à la recherche d’un consensus local. C’est la gestion au plus près des problèmes qui permet l’élaboration de compromis durables entre toutes les parties concernées.

Ainsi conformément au principe de réciprocité, ces efforts que les chasseurs ont faits et sont encore prêts à faire doivent être reconnus par tous et notamment l’Etat et ses administrations. Les chasseurs doivent être des interlocuteurs à part entière du monde rural. Ils doivent donc pouvoir être consultés sur des décisions qui les touchent même s’il ne s’agit pas directement de questions de chasse. En matière d’utilisation des espaces, je pense à la problématique du droit de propriété, érigé en droit supérieur à tout autre. Pourtant, je pense que ce n’est pas un droit absolu et illimité. Il ne doit subir de restrictions qu’au nom de l’intérêt général. En matière de développement de l’espace rural, les chasseurs doivent pouvoir être soutenus comme acteurs à part entière mais également être consultés sur des projets visant à la diversification des activités agricoles. En matière environnementale, également, ils ont leur mot à dire ne serait-ce que par le lien très fort qui les lie à notre environnement.

Les discussions autour des questions de gestion de l’eau intègrent bien les représentants des pêcheurs. Ils devraient en être de même pour les chasseurs.

Question 10 : le partage temporel de l’accès à la nature

Le « mercredi sans chasse » avait été institué pour stigmatiser les chasseurs. Il a été supprimé peu de temps après, dans une quasi-indifférence générale des autres utilisateurs des espaces naturels. Cependant, des nouveaux départements, en fonction de leurs spécificités respectives, ont établi des jours sans chasse dans un double souci d gestion des espèces et/ou de partage des espèces. Pouvez-vous vous engager à ne pas rétablir de mesures autoritaires de fermeture de la chasse à date fixe, ainsi qu’à favoriser la recherche de consensus locaux, plus particulièrement en zone périurbaine, en cas de conflits d’usage ?

En matière de partage temporel d’accès à la nature et donc de fixation de dates de chasse, je crois qu’il faut être pragmatique. Même si l’Europe ne bénéficie pas toujours d’une excellente image dans notre monde rural, elle sait faire et apporter beaucoup de choses. C’est pourquoi je la soutiens de toutes mes forces et notamment pour son principe fondateur de subsidiarité. Un juste retour à l’esprit des traités initiaux fondés sur ce principe suffirait selon moi à lever les contradictions entre le droit communautaire et le droit national. C’est un principe d’une logique toute simple : chacun doit faire ce qui le concerne et ce qu’il sait le mieux faire. Ainsi, ce qui concerne l’Europe en tout ou en partie doit être soumis à discussion et à décision entre les Etats concernés, à travers les directives auxquelles le guide interprétatif serait intégré - je pense notamment à la chasse aux oiseaux migrateurs qui ne peut être une question franco-française. Pour le reste, comme la chasse aux oiseaux non migrateurs et aux mammifères, chaque Etat s’en occupe, selon ses particularités.

Et encore, une fois, c’est au niveau local, par la discussion et la mise en présence des parties que pourra se nouer un compromis durable et acceptable par tous.

Question 11 : la préservation des territoires et des paysages

Une nature vivante, riche et diverse, exige une utilisation rationnelle de l’espace. Les chasseurs sont, par définition, les défenseurs de cette nature et de ses écosystèmes, qu’ils soient rares ou banals. Ils s’engagent pour qu’il soit mis un terme à la destruction des zones humides, au mitage de l’espace par un urbanisme sans réel contrôle, à l’agrandissement sans fin des parcelles culturales et à son cortège de destruction de haies, rus et bosquets, à la défiguration des paysages comme à la surfréquentation de certains sites. Ils regrettent que les décisions d’utilisation des sols, au sens large, ne prennent pas en compte la faune sauvage. Partagez-vous ces constats et cette ambition, et comment entendez-vous mettre un terme au gaspillage de l’espace et des paysages ?

Question 12 : un partage équitable de l’accès aux espaces naturels

Les chasseurs aiment la nature, souhaitent partager leur savoir et leur expérience avec les autres utilisateurs de ces territoires et ne revendiquent aucun monopole d’usage sur ces espaces naturels. En revanche, ils attendent une égale compréhension, un égal respect et une égale réciprocité de ces autres utilisateurs. Par ailleurs, ils refusent la socialisation rampante de l’accès aux espaces naturels qui octroie des droits aux utilisateurs occasionnels et laisse tous les devoirs (entretien, fiscalité, responsabilité civile etc…) aux propriétaires privés ou publics. Quelles réflexions entendez-vous conduire pour mettre un terme aux dérives constatées et favoriser un partage équitable de l’accès aux espaces naturels ?

Ces deux questions sont, pour moi, étroitement liées. Les usagers de la nature sont nombreux et s’ils aiment la nature, c’est chacun à leur façon. Chacun a alors intérêt à défendre, au mieux et selon ses pratiques, cet environnement. Et ce dans un contexte malheureusement contraint par la raréfaction des terres disponibles. Il faut donc trouver des solutions pour une utilisation rationnelle de l’espace qui permette la satisfaction des besoins en logement, en nourriture, en énergie d’une part et l’utilisation de la nature comme source de loisirs et de tourisme d’autre part. L’arbitrage n’est certes pas facile. Il faut une vision à long terme et celle-ci ne pourra être élaborée que grâce à une concertation totale et à deux niveaux, national et local.

Dans ce cadre, se pose alors notamment la question du droit de propriété, je l’ai déjà dit. Personnellement, je ne le considère pas comme absolu. Etant donné les nécessités, il doit aujourd’hui être confronté et soumis au principe de l’intérêt général.

Question 13 : intégration de l’« écoconditionnalité » et de la nature « ordinaire »

L’agriculture française est une agriculture de production qui, depuis plus de 50 ans a considérablement réduit les habitats de la faune sauvage. La prise en compte de l’environnement dans les politiques agricoles est récente à travers la conditionnalité des aides de la PAC mises en œuvre en 2005 par l’Europe. L’application française en a considérablement réduit l’impact en se focalisant sur la problématique de l’eau aux dépens de la biodiversité.

Les politiques nationales environnementales actuelles sont dirigées vers une biodiversité remarquable (espèces patrimoniales, sites remarquables) concentrée sur des sites précis. L’ensemble de la faune et du territoire national « ordinaire » sont délaissés.

Etes-vous prêt à mettre en place une politique concrète en faveur des habitats de la faune sauvage commune concernant l’ensemble du territoire national ; politique dans laquelle les chasseurs seraient enfin reconnus comme force de proposition et l’écoconditionnalité mieux intégrée aux aides agricoles ?

Comme je l’ai dit, je souhaite que l’« écoconditionnalité » soit mieux et davantage intégrée dans les pratiques agricoles au travers de la PAC. Les agriculteurs ont déjà fait de grands efforts, ce n’est pas à négliger. Mais il ne faut pas baisser la garder, il faut même redoubler d’attention et d’efforts. D’autant que cette écoconditionnalité est principalement dirigée vers des efforts en matière de gestion et de protection de la ressource aquatique. D’autres volets sont alors négligés, et c’est le cas de la biodiversité. Ou alors celle-ci répond à la logique de « sanctuaires » que je mentionnais et qui peut avoir un impact négatif en terme de développement économique de certaines zones mais entraîne également un déséquilibre dans la protection des zones et des environnements et finit par nier certaines réalités et certains besoins.

Il faut donc aller dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux de la biodiversité dans le cadre de l’écoconditionnalité européenne et de la politique nationale à mettre en œuvre.

Question 14 : la tutelle ministérielle de la chasse et la réforme de l’Etat

Le ministère de l’environnement, créé dans une logique de protection et de contrôle, est par construction, mal à l’aise pour gérer au quotidien la chasse, activité à caractère culturel, économique, dans une logique de gestion d’une ressource naturelle. Le ministère de l’agriculture, créé pour développer la production agricole et forestière et pour protéger l’élevage par une politique vétérinaire nécessairement stricte, s’il paraît plus proche des chasseurs, ne semble pas toujours en mesure d’assurer une tutelle efficace et de la chasse. Les cotutelles mises récemment en place, notamment au niveau de l’ONCFS, n’ont pas encire produit de résultats perceptibles. La réforme de l’Etat étant à l’ordre du jour, des solutions innovantes pourraient être envisagées. Dans cette perspective, avez-vous réfléchi à un positionnement ministériel original de la chasse et, à défaut, à quel ministère traditionnel envisagez-vous de la rattacher ?

Il est effectivement nécessaire de clarifier cette question, il faut absolument trancher la question de la tutelle ministérielle. Actuellement, les chasseurs dépendent du ministère de l’environnement et malgré leur attachement à cette thématique, ils pourraient également tout à fait prétendre à être rattachés au Ministère de l’Agriculture. Ce qui aurait bien autant de sens. Pour autant, l’une et l’autre solution ne sont pas pleinement satisfaisantes. Alors pourquoi ne pas imagine une co-tutelle ? Ce système a déjà été expérimenté et s’il est encore un peu récent pour pouvoir présenter des résultats tangibles, il s’appuie encore une fois sur les principes de mise en présence, de discussion et de négociation entre les deux instances supérieures responsables des domaines qui vous sont les plus proches. Faisons confiance, à la concertation et à la négociation. Une telle organisation serait pleinement justifiée et elle vous permettrait, en outre, et ce n’est pas négligeable, de bénéficier d’un double financement public.

Question 15 : une police de la chasse plus efficace

Les chasseurs de France souhaitent une police plus efficace permettant une gestion sereine et durable des espèces et des espaces. Cette efficacité exige une meilleure coordination par les préfets des corps de fonctionnaires concernés, en relation étroite avec les fédérations départementales. Elle appelle en outre un renforcement de la police de proximité assurée par les gardes particuliers. Quelles mesures entendez-vous prendre pour optimiser cette coordination et cette complémentarité de terrain ?

La police de la chasse est un thème délicat mais central tant la chasse et les chasseurs sont régulièrement stigmatisés, à l’occasion d’un accident ou d’un fait divers les mettant en scène. L’examen de la loi sur l’eau a permis de relancer ce débat sur la forme que doit prendre la police de l’eau. La problématique est la même pour la chasse. Finalement, doit-il n’y avoir qu’une « super-police » de la nature, sous l’autorité de la gendarmerie, avec des hommes et des femmes spécialement formés à contrôler et à sanctionner toutes les infractions aux règles d’utilisation de la nature, de la forêt, à l’eau, en passant par les sols, les plantes… Un tel système permettrait de donner aux agents une vision plus globale de leur mission et une appréciation plus juste des infractions et des sanctions à appliquer.

Ou doit-il y avoir une police spécialisée dans chaque activité qui touche, de près ou de loin la nature ? La chasse a-t-elle besoin de gardiens qui lui seraient uniquement dédiés ? Ils seraient ainsi extrêmement précis mais pourraient perdre en vision d’ensemble.

C’est donc un débat qu’il faut avoir sur ce thème précis de la police de la chasse, notamment avec la Fédération nationale des chasseurs, et dans l’optique, évidemment, d’une meilleure sécurité des personnes, d’une meilleure gestion des espèces et d’une meilleure protection de la nature. Et je suis convaincu que comme les chasseurs ont su le faire jusqu’ici pour d’autres sujets bien plus délicats, ce sera dans le dialogue, la concertation et la négociation que sera élaboré le bon compromis.

Question 16 : la poursuite du recentrage de l’ONCFS

La coexistence d’une structure associative puissante et d’un établissement public dynamique est un atout majeur pour assurer l’avenir de la chasse en France. Cet atout ne sera pleinement exploité que si trois conditions continuent à être remplies : la confiance réciproque au service d’une chasse durable, la complémentarité des missions et le financement par l’Etat des missions régaliennes et patrimoniales de l’ONCFS ou la diminution des redevances du permis de chasser à due concurrence. Pouvez-vous vous engager à garantir confiance, complémentarité et cofinancement ?

L’organisation de la chasse en France est pour moi un vrai modèle et elle reflète tout à fait le type d’organisation que je souhaite pour la France : un maillage du territoire dense et une structure nationale forte. Mais une bonne organisation ne peut se passer d’un financement adéquat et pérenne. C’est là, en matière de chasse, une question très délicate. Je pense qu’il va falloir poursuivre et amplifier une véritable clarification. Et je pense notamment au financement de l’ONCFS. Il n’était pas normal que les chasseurs supportent 100% de son budget alors qu’il s’agit d’un organisme chargé d’un service public plus large que les seules espèces chassables. L’Etat doit participer à ce financement. C’est plus que justifié. Heureusement, les choses ont évolué mais nous sommes toujours bien loin du compte. On est toujours plus proche du 75-25 que du deux-tiers un tiers qui serait plus juste.

Je suis donc tout à fait pour le co-financement. Mais je suis tout autant pour la complémentarité. D’autant plus que les missions de l’ONCFS ne touchent pas exclusivement les chasseurs. Et je suis bien sûr aussi pour la confiance.

Question 17 : l’avenir de la chasse aux migrateurs

Les chasseurs de migrateurs, en particulier de gibier d’eau, apportent une contribution significative à l’entretien des zones humides, à la veille sanitaire et à la connaissance des espèces. Cette contribution, souvent méconnue, perdure alors même qu’ils ont subi de lourdes contraintes depuis plusieurs années (réduction des périodes de chasse, réglementation des appelants, interdiction du plomb, influenza aviaire etc). Il importe donc aujourd’hui de mettre un terme aux réductions des périodes de chasse, aux méthodes aléatoires d’estimation de l’état de conservation des espèces, de donner un statut juridique clair au guide interprétatif de la directive « oiseaux » et de permettre l’utilisation des appelants dans un cadre sanitaire cohérent. Etes-vous d’accord avec ces trois objectifs ?

Le mot « aléatoire » est très important car il porte en lui l’enjeu de cette question et de toutes celles tournant autour de la chasse. On ne peut décemment pas prendre de bonnes décisions en la matière sans une base scientifique indépendante, claire et précise.

Quels sont les critères de détermination d’espèces en danger ? Quel est le degré de prise en compte de l’évolution des espèces ? Comment combattre la grippe aviaire ? Quels sont les dangers pour les appelants lorsque la menace existe ? Telles sont les questions sur lesquelles nos réponses sont encore trop floues. Il nous faut faire un effort pour nous doter d’un observatoire national efficace et doté de moyens suffisants pour réaliser des études précises et à long terme. Pour la chasse aux grives, nous avons atteint cet objectif, nous disposons d’une base scientifique sûre. Il faut faire la même chose pour les oiseaux migrateurs. Les décisions prises sont ainsi mieux adaptées à la réalité. C’est aussi comme cela que l’irritant problème des dates de chasse pourra être résolu.

Question 18 : responsabilité de l’Etat du fait de la prolifération de certaines espèces protégées.

Certaines espèces protégées commettent de plus en plus de dégâts (cormorans et piscicultures, flamants roses et rizières, loups et troupeaux). Le Conseil d’Etat a ainsi été conduit à poser le principe de la responsabilité financière de l’Etat dans la réparation des préjudices commis par des espèces animales protégées. Mais ce principe ne s’applique que par voie d’action judiciaire. Entendez-vous reconnaître législativement ce principe et mettre ainsi en place une procédure simple d’indemnisation ? Parallèlement, pour éviter des dépenses inutiles, quelles initiatives envisagez-vous de prendre pour permettre une régulation des effectifs des espèces protégées qui commettent des dégâts ?

Accepter l’interaction, c’est reconnaître que les uns agissent sur les autres et réciproquement. On parle facilement de l’incidence de la chasse sur les populations et les habitudes de vie de certains oiseaux par exemple mais on parle un peu moins des conséquences dévastatrices que peuvent avoir certains animaux comme les cormorans.

C’est parce que je défends moi-même l’idée d’interaction entre les différents usagers de la nature et d’un lien entre chasse et agriculture que je comprends très bien le principe que défendent les chasseurs d’une reconnaissance législative de l’indemnisation, par l’Etat, des dégâts causés par certaines espèces protégées. Si l’Etat crée un déséquilibre d’un côté en protégeant certaines espèces, il est responsable de l’aide à apporter aux victimes du déséquilibre créé par ces espèces protégées. Cela semble normal.

Question 19 : la chasse et la sécurité publique

Depuis plus de 10 ans, les fédérations des chasseurs font des efforts sans précédents pour imposer des règles drastiques de sécurité et mieux former les nouveaux chasseurs avec l’obligation d’un examen pratique du permis de chasser. Grâce à cette mobilisation permanente, la chasse n’est pas une activité plus dangereuse que bon nombre d’activités de loisir et de sports de nature, malgré l’utilisation d’armes à feu et le développement de la chasse au grand gibier.

Partagez-vous cette analyse, ou pensez-vous qu’il faut imposer de nouvelles contraintes de sécurité publique pour les chasseurs, lorsqu’ils pratiquent leur activité dans la nature ?

Je sais que les chasseurs ont fait de gros efforts et ils ont ainsi pu faire la preuve de leur responsabilité en améliorant la sécurité et en proposant des solutions pour mieux encadrer leur activité et rassurer la population.

Pour autant, il serait faux de dire que la chasse est une activité non dangereuse ; le fait qu’elle utilise des armes la rend forcément plus dangereuse que le tennis ou la voile. Et la réglementation que vous avez mise en place le prouve bien.

Mais les chasseurs ne sont ni des gangsters ni des irresponsables. Je pense donc que la législation et les contraintes se sont bien renforcées ces dernières années pour assurer une bonne sécurité publique. Faisons une pause avant de voir s’il faut encore les faire évoluer.

Question 20 : le statut de l’animal

Les chasseurs nourrissent un profond respect pour toutes les espèces animales, sauvages ou domestiques, et cultivent une complicité affective avec elles. Ils revendiquent une bien-traitance pour les animaux domestiques et une éthique pour les animaux sauvages. Ils récusent en revanche l’humanisation rampante de l’animal et l’assimilation du sauvage au domestique. Ils estiment que les lois en vigueur, peut-être mieux appliquées, sont efficaces et que les lois supplémentaires ne feraient qu’alimenter une démagogie dangereuse. Pouvez-vous vous engager à maintenir en l’état le dispositif juridique en vigueur de protection des animaux en l’appliquant de manière plus efficace ?

Je sais à quel point les chasseurs aiment les animaux, quoi que certains puissent en dire. Contrairement à l’image caricaturale largement véhiculée par les « anti-chasse », les chasseurs ont une vraie éthique en ce qui concerne leur lien à l’animal. Je pense qu’ils gagneraient à faire connaître leur position qui est finalement mesurée et de bon sens : il faut prendre en compte le bien-être animal, il faut refuser les souffrances inutiles mais il faut raison garder et ne pas pour autant déséquilibrer la relation homme-animal, et assimiler animaux sauvages et animaux domestiques. Les chasseurs pâtissent encore trop d’une image de brute sans cœur et assoiffé de puissance. Il faudrait élaborer une charte éthique, expliciter les règles tacites de la chasse, diffuser l’information pour que la chasse et les chasseurs soient mieux compris.

Question 21 : la réglementation des armes de chasse

Avec 20 décrets et arrêtés en 20 ans, la réglementation française sur les armes est devenue l’une des plus compliquées et des plus contraignantes d’Europe, notamment pour les chasseurs. C’est à chaque fois à la suite d’un fait divers dramatique que la réglementation s’est durcie, alors qu’il s’agissait presque toujours d’une absence d’application des lois et règlements existants.

Etes-vous favorable à l’arrêt de la suréglementation dans le domaine des armes de chasse et à une simplification des procédures de contrôle existantes pour les détenteurs légaux d’armes à feu que sont les chasseurs ?

La question des armes est un sujet extrêmement sensible car c’est l’un des plus visibles et ce thème ressurgit à chaque fois qu’un drame se produit. Les chasseurs doivent donc faire œuvre de pédagogie en la matière. Ils ne sont pas des gangsters. Détenir une arme de chasse et s’en servir ne fait pas de son détenteur un voyou potentiel. On ne braque pas une banque avec un fusil de chasse. Et avec les nouveaux moyens de commandes par internet, il est devenu très facile de se procurer une arme de poing ou d’assaut. On trouve, même sur les marchés, un grand nombre d’armes mais certainement bien plus de kalachnikov que de fusils de chasse. Il faut cesser de faire un amalgame injuste et injustifié par peur de la violence. Et c’est aux chasseurs de contribuer à détruire cet amalgame.

En outre, les contrôles sont drastiques et la législation s’est considérablement et abusivement renforcée ces dernières années. A tel point, d’ailleurs, qu’une pause serait la bienvenue et qu’avant de laisser s’accumuler et se complexifier encore davantage les règles, il faut déjà appliquer celles qui existent.

Marie-George BUFFET - Candidate PC

Marie-George BUFFET est la candidate de la gauche populaire antilibérale désignée par les collectifs unitaires à près de 60% des suffrages et par les adhérents du PCF à 97%. Cette candidature de large rassemblement n’enlève rien à son engagement au sein du PCF qui, de tout temps, a été un fervent défenseur des causes de la chasse, de la paysannerie et de la ruralité.

1) Originalité, subsidiarité, exception culturelle et sportive pourraient qualifier ce qui fait l’excellence cynégétique de la France, une excellence issue de la Révolution française de 1789 qui trouvera son plein essor après la seconde guerre mondiale. La chasse fait partie du paysage social et économique de la France avec ses 1,4 million de pratiquants, leurs familles, leurs amis – avec ses 70.000 associations, les fêtes de la chasse et les banquets qui associent des millions de nos concitoyens au sein de nos communes rurales, sont un bel exemple de partage d’une passion issue des temps les plus reculés de l’espèce humaine.

2) La diversité de ses pratiquants, modestes ou aisés, ruraux ou urbains, et la diversité de ses structures (Associations Communales de Chasse Agréé ACCA – Sociétés Communales de Chasse – sociétés privées – chasses domaniales…) constituent une richesse et un équilibre de la chasse française qu’il convient de maintenir afin de permettre à tous de pouvoir, demain, pratiquer leur sport favori. Les ACCA et les chasses communales regroupent l’essentiel des effectifs du monde de la chasse et permettent aux plus modestes de chasser. Le législateur doit rester vigilant au maintien de ces structures qui garantissent une chasse populaire et démocratique. Le droit de non-chasse, permis par la loi, me semble fort heureusement ne pas avoir porté atteinte à ces structures à « caractère public », si je puis m’exprimer ainsi.

3) Le poids économique de la chasse, 2,2 milliards d’euros et 23.000 emplois directs, mérite d’être mieux pris en compte par les pouvoirs publics, en soutenant la chasse dans sa globalité tout d’abord, afin de maintenir son activité et ses effectifs et de prendre des mesures plus spécifiques sur lesquelles je vais avoir l’occasion de revenir au cours de ce bref exposé.

4) La gestion des espaces et des espèces s’est vue confortée par la loi au sein de l’emblématique équilibre agro-sylvo-cynégétique, mais elle est le quotidien de l’ONCFS d’une part, et de l’ensemble des fédérations départementales de chasseurs qui s’investissent dans la protection des milieux, des biotopes, des espèces chassables ou non.

Nous nous sommes toujours opposés à la sanctuarisation des milieux et ce, particulièrement dans le cadre de Natura 2000, leur préférant une gestion équilibrée et partagée des territoires et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs de terrain. Prenons garde cependant à l’évolution de la PAC et plus particulièrement à celle du découplage total, une aberration qui pourrait accélérer les espaces en friche et la fermeture des paysages peu propices à une chasse de qualité.

5) La diversité des 21 modes de chasse recensés est une richesse, la solidarité au sein de cette diversité est une force. De la chasse devant soi, jusqu’à la chasse à courre, en passant par les huttes, les palombières, les gluaux… tous les modes de chasse sont l’héritage de traditions ancestrales qui méritent d’être conservées. Le triste exemple britannique d’interdiction de la chasse à courre illustre bien le danger qui pèse sur la chasse par les lobbies anti-chasse. Si nous laissons un seul mode de chasse être remis en cause, demain ce sera toute la chasse qui sera menacée.

6) Chasser, c’est aussi tuer, c’est respecter le gibier, c’est gérer les populations. Oui, l’acte de chasse est légitime et s’il n’existait pas, je n’ose imaginer le coût pour l’Etat et les assurances d’une gestion administrative sur l’ensemble du territoire. Je fréquente de plus en plus de chasses qui responsabilisent l’acte de tir sur grand gibier en appliquant des amendes pour chaque tir manqué, ils réduisent ainsi de manière sensible le nombre d’animaux blessés et enlèvent quelques arguments à nos détracteurs.

7-9-11) L’équilibre entre une gestion contractuelle et les contraintes réglementaires doit pouvoir se trouver dans un cadre réglementaire suffisamment large pour permettre une gestion de proximité intégrée dans les schémas cynégétiques départementaux et les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH). Les problématiques du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie sont très différentes sur de nombreux points à celles du Sud-Ouest de la France, par exemple. Les variations climatiques, les couloirs de migration, la sédentarisation de certaines espèces, les crises sanitaires localisées… appellent une gestion au plus près et la nécessité d’une concertation des chasseurs au sein des instances en charge de la gestion de la nature (DDAF, DDJS, DIREN, Commission départementale Faune sauvage…). Tenter de régler les opérations foncières et de remembrement, les PLU, les bassins versants, les zones humides, les schémas touristiques… sans consulter les chasseurs me paraît injuste, alors que le plus souvent, les associations environnementales y sont associées.

8) Recruter de nouveaux adhérents pour transmettre une passion de la nature nécessite de rendre le permis plus accessible aux jeunes, aux femmes, aux nouveaux arrivants, issus ou non de l’immigration, peut également contribuer au maintien des effectifs. L’accessibilité financière des jeunes et des plus modestes doit être encouragée sous des formes simples d’aide à la source des fédérations organisatrices.

L’épreuve théorique peut faire l’objet d’un assouplissement par le nombre de points exigés. 16 points en première épreuve, 15 points en seconde épreuve et 14 points ensuite, soit les 2/3 de bonnes réponses.

Les épreuves pratiques doivent être jugées à parité par les administrateurs de Fédérations et la garderie de l’ONCFS.

10-12) Le partage temporel de l’accès à la nature qui s’était illustré en son temps par le « mercredi sans chasse » semble avoir trouvé son équilibre après le retrait de la réglementation en vigueur. Une nouvelle réglementation autoritaire n’est donc pas à envisager, par contre, le partage de l’accès aux espaces naturels mérite d’être amélioré et clarifié à plusieurs titres : chaque collectivité pourrait, par exemple, annexer à son document d’urbanisme en vigueur (charte communale, PLU…) un Schéma Commun des Usages Non Appropriatifs de la Nature (SCUNAN).

Ce schéma communal pourrait aisément, après concertation de l’ensemble des acteurs (propriétaires fonciers, élus, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, associations utilisatrices de la nature…) définir les droits et devoirs de chacun. Un plan détaillé, un règlement local et une signalétique nationale pourraient, à notre avis, contribuer à réduire de manière significative les conflits d’usage dans le milieu naturel.

13) Chasse et agriculture sont le plus souvent indissociables. Les contrôles de surface par satellite et la réduction des aides PAC pour l’emprise des haies et talus poussent les agriculteurs à les supprimer, ce qui est catastrophique pour la biodiversité et se voit particulièrement en Bretagne, région de bocage. Les objectifs de rentabilité, de productivité et de concentration imposés par la PAC nuisent à la faune dite ordinaire. Sans entrer dans un débat plus large sur les aides agricoles, il apparaît effectivement nécessaire, dans le cadre de l’écoconditionnalité, de tenir compte, par exemple, des linéaires arbustifs, des sols couverts en hiver, des traitements de cultures respectueux de l’environnement, de l’utilisation des barres d’envol, des surfaces de jachères faunes sauvages… Aujourd’hui, c’est le contraire qui se produit, les modes de cultures respectueux de l’environnement sont pénalisés par Bruxelles au profit des grandes cultures industrielles.

14) Le débat relatif à la tutelle ministérielle de la chasse nous renvoie à la réalité de ce qu’est la chasse : une activité de loisirs où interfèrent les dimensions agricoles, environnementales, touristiques, économiques, sanitaires et sécuritaires, c’est dire la complexité du sujet.

Dans le droit fil de la teneur de cette contribution, nous proposons qu’un ministère, à défaut un secrétariat d’Etat, soit consacré aux questions de la chasse, de la pêche en eau douce et à l’ensemble des usages non appropriatifs de la nature. Je ne suis pas persuadé que la double tutelle soit la panacée, dans la mesure où tout ministère se caractérise à la fois par la politique générale qu’il sous-tend et par la personnalité du ministre lui-même. Par ailleurs, nous savons également que de nombreux décrets d’application des lois sont soumis à de multiples ministères selon leur teneur.

15) Ceci permettrait aux fédérations départementales de financer un personnel de surveillance et de conseil cynégétique au plus près des besoins des 70.000 associations de chasse.

16) Aujourd’hui, seuls les chasseurs et dans une moindre mesure, les skieurs, paient l’accès à la nature. Les chasseurs sont les seuls à financer la police de l’environnement qui est pourtant une mission régalienne de l’Etat, une mission qui doit donc être totalement financée par l’Etat.

17) La chasse aux migrateurs et plus particulièrement au gibier d’eau est celle qui soulève le plus de passions. Rien ne devrait justifier une nouvelle réduction des périodes de chasse, hormis une modification des périodes de migration liées au réchauffement climatique. La question de l’estimation des populations qui fait débat entre scientifiques, environnementalistes et chasseurs, devrait se sortir par le haut en établissant une collaboration soutenue entre scientifiques et chasseurs à l’instar de ce qui se pratique entre les pêcheurs en mer et l’IFREMER pour l’estimation de la ressource. La généralisation du carnet de Prélèvement Unique au plan National et pourquoi pas européen, peut également être un excellent outil, d’estimation de l’état de conservation des espèces, au même titre que les travaux de l’Observatoire International des Oiseaux Migrateurs du Paléarctique Occidental qui couvre soixante-dix pays.

18) Enfin, les dégâts produits par la prolifération de certaines espèces protégées engagent l’Etat qui a signé des conventions le plus souvent internationales, conventions qui régissent le statut de ces espèces.

Les effectifs de loups devraient être contenus à quelques dizaines de spécimens sur le territoire national. Les cormorans, dont l’approche et le tir sont difficiles, doivent être régulés également par la stérilisation des œufs. Les pisciculteurs défiscalisés pour leurs investissements de protections.

L’indemnisation des bergers, des pisciculteurs, des riziculteurs, doit être simple, rapide, et correspondre au coût total engendré par la perte de revenu. Bien réguler pour mieux indemniser des dégâts moins nombreux me semble être un bon compromis.

19) Respecter les hommes et les animaux, c’est également favoriser leur sécurité respective.

Le port obligatoire de vêtements fluo en battue et l’information des fédérations, portent leurs fruits en réduisant de manière significative le nombre annuel de morts. Le port d’un bandeau fluo pour la chasse individuelle et l’information dans le cadre des manipulations d’armes méritent, cependant, d’être encouragés au sein des schémas cynégétique dans la mesure où ils permettraient d’éviter une part non négligeable des accidents mortels.

Ceci m’amène à évoquer la situation des non chasseurs détenteurs d’armes de chasse. Ils sont des millions à détenir le « fusil du grand-père » et à se le transmettre. Ce sujet qui ne concerne pas directement les chasseurs, contribue cependant à ternir parfois l’image de la chasse dans le cadre d’accidents ou de meurtres où ces armes sont impliquées. Une réflexion approfondie et une législation incitative méritent d’être mises en place à ce sujet.

Respecter la sécurité des hommes et des animaux, c’est aussi protéger les voies publiques à grande circulation. Le nombre d’automobilistes tués par collisions avec le grand gibier, en particulier.

Le nombre d’animaux sauvages et domestiques tués pourrait ainsi être sensiblement réduit

20) L’humanisation de l’animal par les grands médias et plus particulièrement par les dessins animés a contribué à inverser les valeurs humaines, ainsi la mort en direct d’un animal émeut beaucoup plus que celle d’humains, banalisée par les films à la Rambo. Il convient à ce titre de favoriser une information plus réaliste et conforme dans le respect de la vie humaine et de la bien traitance des animaux domestiques et sauvages.

Conclusion

Mesdames et Messieurs, il convient, désormais pour conclure, de créer les conditions d’une chasse qui reste populaire et démocratique dans les décennies à venir. L’avenir de la chasse du XXIème siècle est lié à la capacité du monde de la chasse de se renouveler et d’endiguer sa constante régression numérique depuis 25 ans. De premiers signes encourageants sont là. La chasse doit également sortir de son enfermement et de sa résignation dans lesquels ses opposants l’avaient acculée. L’ouverture du dialogue avec les opposants, les agriculteurs, les sylviculteurs, les élus, les usagers de la nature, permettra aux chasseurs d’être des acteurs de plain-pied dans la société, des acteurs respectés parce qu’utiles et constructifs.

Autre enjeu d’avenir : l’état sanitaire du gibier qui engage la nécessité de développer la recherche publique pour endiguer définitivement les maladies qui, comme la myxomatose et le VHD, ont contribué à décourager de très nombreux chasseurs.

Les politiques européennes de l’environnement et de la conservation de la nature pèsent sur la chasse française : seule notre volonté politique doit permettre de faire valoir la subsidiarité de la France dans ce secteur comme dans bien d’autres d’ailleurs. Le PCF et les collectifs ont largement contribué à faire gagner le NON face à une Europe des directives non concertées, 70% des agriculteurs ont dit non le 29 mai pour des motifs comparables les concernant.

L’urgence est bien de relancer une Europe de la subsidiarité qui respecte les spécificités nationales, tels nos services publics, nos modes de chasse, nos cultures régionales. Elle a beaucoup mieux à faire du côté de l’emploi, de l’harmonisation sociale par le haut, du grand service européen de l’énergie et des transports.

Nous sommes un parti dont l’influence s’est certes érodée, mais avec nos milliers d’élus ruraux et urbains, nous pouvons encore réussir de belles choses, contribuer à rassembler des femmes et des hommes pour des causes communes justes et ce, en particulier pour les plus modestes. La chasse fait partie de cette logique politique que nous ambitionnons.

C’est à ce prix que nos enfants et petits-enfants pourront encore parcourir les champs et les bois, et chasser aux côtés de nos plus fidèles compagnons, les chiens, avec qui nous partageons notre passion commune.

Frédéric NIHOUS - Candidat CPNT

I - La chasse, une réalité méconnue

Question 1 : La France, pôle d’excellence cynégétique

Par la diversité de ses territoires et de ses modes de chasse, par son organisation associative et administrative, par son éthique, son caractère démocratique et sa convivialité, la chasse en France est très largement considérée en Europe comme un exemple. Pouvez-vous vous engager à conduire une politique volontariste pour maintenir notre pays dans sa vocation de pôle d’excellence cynégétique ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : Bien évidemment ! Je rappelle que je suis le SEUL candidat à l’élection présidentielle qui soit chasseur et responsable de diverses associations spécialisées cynégétiques, il n’y a donc pas photo, ni de se poser la question de savoir si je vais défendre la chasse puisque je suis chasseur et que je le revendique. Je connais donc bien le sujet, sans avoir besoin de conseiller occulte pour me l’expliquer ou la comprendre, d’autant plus que j’ai notamment été élu dans une Fédération de Chasseurs en étant Secrétaire Général puis Vice Président de la Fédération du Nord.

En outre, candidat de CPNT, la chasse fait partie des priorités affichées de mon programme électoral. Je m’engage donc, comme je l’ai toujours fait, à promouvoir la chasse et son excellence française tout en m’engageant à une grande loi de reconquête cynégétique tant pour récupérer ce que la gauche a volé aux chasseurs en 2000 et que la droite ne leur a pas rendu malgré les promesses, que pour aller de l’avant et développer une chasse conquérante et volontaire dans l’avenir.

Question 2 : la dimension démocratique et populaire de la chasse

La chasse n’est pas réservée à une élite de la naissance ou de la fortune : elle est largement pratiquée par toutes les catégories sociales et professionnelles regroupées en 70 000 associations qui participent à l’animation des communes rurales. Le maintien de sa dimension populaire implique que l’État maîtrise les coûts financiers qu’il impose aux chasseurs et qu’il préserve les 10 000 A.C.C.A (associations communales de chasses agréées) contre les offensives qui les menacent. Partagez-vous cette analyse et entendez-vous vous attacher à maintenir cette authenticité démocratique en maîtrisant les coûts et en préservant le modèle des A.C.C.A ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : Je partage d’autant plus cette analyse qu’avec CPNT, nous rappelons constamment et depuis longtemps cette dimension populaire, associative, démocratique et dynamique ! Je revendique dans mon programme et dans cette campagne une maîtrise des coûts de la chasse tant directement par une baisse du prix actuellement exorbitant du permis de chasser et de sa redevance cynégétique (alors que les périodes de chasse ont diminué !) qu’indirectement en veillant à ce que la question des dégâts de gibier, notamment sylvicoles, ne viennent pas assommer financièrement les chasseurs et leurs structures institutionnelles, notamment les Fédérations départementales. De même, en reconnaissance du rôle d’excellence des structures cynégétiques, il faut définir un vrai statut associatif du bénévole cynégétique tout en accordant un régime fiscal et de charges spécifiques pour les fédérations, départementales ou régionales.

Question 3 : La chasse outil de développement rural et économique local

La chasse en France représente un poids économique significatif qui est estimé annuellement à 2,2 milliards d’Euros et à 23.000 emplois directs. A titre d’exemple, en 2002, la location du droit de chasse, attribut du droit de propriété, représente 5 à 10 % des revenus de l’Office National des Forêts et bien plus dans certains massifs privés. De nombreux emplois sont aussi générés de façon indirecte dans le domaine du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie, des chambres d’hôtes, du petit commerce, de la valorisation des produits locaux, des filières venaison, vétérinaire, armurerie, élevages, etc.
Seriez vous disposé à engager une politique de soutien aux initiatives et projets basés sur une chasse durable, qui permettraient de renforcer le tissu économique et social des zones rurales, par une diversification, via la chasse, des activités agricoles et forestières ?

Frédéric Nihous, candidat CPNT : Bien évidemment ! La chasse coûte très peu à l’Etat mais lui rapporte beaucoup. L’Etat doit donc assurer un juste retour des choses notamment en soutenant les initiatives de gestion de territoires menées par les chasseurs mais aussi, je le revendique dans mon programme, en prévoyant une défiscalisation des zones humides et des travaux d’aménagement des chasseurs (plantation de haies, jachères faune sauvage, etc…). L’Etat doit également prévoir un soutien à toutes les activités qui dépendent de la chasse et qui souffrent de la dépréciation des conditions d’exercice de celle-ci (commerces, taxidermie, armurerie, etc…).

Question 4 : la chasse, outil de gestion de l’environnement

La loi reconnaît la contribution de la chasse à la gestion équilibrée des écosystèmes en raison de son action en faveur de la protection des biotopes et de la gestion des espèces. Pouvez-vous vous engager à conforter cette vocation environnementale de la chasse en poursuivant une politique qui lui permette de continuer à gérer, pour le bien commun, les espaces et les espèces dans un but cynégétique ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : OUI mais il faut aller plus loin : dans cette période du « tout développement durable », il faut transcrire dans les faits et les politiques cette reconnaissance du rôle environnemental de la chasse notamment par un soutien fiscal aux intervention sur le patrimoine naturel : défiscalisation des zones humides, défiscalisation et baisse des taxes et charges sur les travaux d’aménagement de territoires, soutien financier aux associations cynégétiques et aux fédérations dans leurs projets et notamment dans le cadre de l’application des schémas départementaux.

Question 5 : la diversité des modes de chasse

La chasse en France se caractérise par une diversité, inégalée en Europe, de ses pratiques cynégétiques, inscrites dans une longue tradition et justifiées par la diversité des espèces, des espaces et des cultures régionales. Ces pratiques sont en outre codifiées par le droit positif et elles s’exercent dans le cadre d’une éthique. Elles forment un bloc auquel tous les chasseurs sont attachés, même s’ils ne pratiquent chacun qu’un nombre limité de ces modes de chasse. Pouvez-vous vous engager à maintenir tous ces modes de chasse, sans exception, dès lors qu’ils répondent aux conditions ci-dessus énoncées ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : OUI, mille fois OUI comme l’a toujours revendiqué CPNT : il faut une stabilité juridique et une reconnaissance juridique définitive et pérenne des aspects culturels des chasses traditionnelles devant être reconnues pleinement dans leur existence et dans leurs périodes de chasse spécifiques à chacune et dont peu parlent. La question des dates de chasse, très et malheureusement absente du débat sauf pour moi, est intimement liée aux chasses traditionnelles et doivent être reconquises : l’hémorragie doit cesser et les restrictions de chasse, comme celles que la ministre de l’écologie (sans aucune réaction du candidat de son parti…) a imposé sur l’arc méditerranéen, est inadmissible et doit être abrogée.

La question de ces dates de chasse, comme de la nécessaire baisse du coût de la chasse, sont les grandes priorités, à côté de tout un panel d’autres points à régler.

II - La chasse, une pratique et un espace à partager

Question 6 : la légitimité de l’acte de chasse

L’acte de chasse peut susciter le rejet sur le terrain de la sensibilité animale. En revanche, pour le chasseur, c’est un acte de passion, un acte de prédation inscrit dans les origines de l’homme et un acte de gestion de la faune. Dans le respect de l’éthique que s’impose aujourd’hui la très grande majorité des chasseurs, reconnaissez-vous la légitimité sociale et culturelle de l’acte de chasse ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : OUI, il faut l’assumer et le revendiquer. Cette dimension socioculturelle de la chasse est fondamentale.

Question 7 : plus de gestion contractuelle plutôt que des contraintes réglementaires

La réglementation de la chasse croît à proportion inverse de l’effectif des chasseurs, les tentatives louables de « simplification administrative » ne produisent encore que de modestes résultats. Pourtant, sur l’initiative des chasseurs, des succès notables peuvent être enregistrés : guichet unique, ouverture anticipée de la perdrix. Il reste donc à engager une révolution tranquille en remplaçant progressivement les contraintes réglementaires par des objectifs de gestion par espèces et par unité cynégétique appropriée. Partagez-vous cette démarche fondée sur une approche contractuelle ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : les chasseurs croulent sous l’abus de réglementation alors que la mode serait à la simplification administrative ! Faisons confiance au bon sens des chasseurs et à la gestion contractuelle, sur le terrain, dans la concertation indispensable avec les chasseurs et leurs structures (sociétés, ACCA, etc…). Adaptons les nécessités aux réalités et besoins du terrain plutôt que se perdre en amoncellement de textes et d’interventions administratives.

Question 8 : recruter de nouveaux chasseurs pour transmettre une passion de la nature

La chasse est à la fois une passion de la nature inscrite dans notre tradition nationale et un facteur de cohésion sociale. Elle doit donc être transmise, dans un monde privé de repères, grâce au recrutement de nouveaux chasseurs. Jeunes gens ou jeunes retraités, femmes ou citoyens issus de l’immigration, le renouvellement et la diversification sont un défi que le monde de la chasse est en train de relever. Partagez-vous cette analyse et quelles mesures envisagez-vous de prendre à cet effet, qu’il s’agisse par exemple d’une plus grande souplesse dans l’organisation des épreuves du permis de chasser, d’une diminution de la redevance pour les premiers permis, d’un encouragement à la chasse accompagnée, etc ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : l’ouverture du monde de la chasse est indispensable, notamment aux jeunes qui sont l’avenir de la chasse. Il nécessite un réel et volontaire investissement pour que le coût de la chasse ne soit pas un frein à son accès. Il faut des prix de permis et de redevance plus bas, des accès facilités, notamment financièrement, aux territoires (avec l’accord et l’association des chasseurs locaux, bien sûr), aller plus loin dans le principe de la chasse accompagnée dont le système est encore lourd et difficile pour certaines situations (comme par exemple les enfants de parents divorcés et séparés géographiquement où la formation, la validation et les démarches administratives et cynégétiques sont trop difficiles et quasiment impossibles à surmonter).

Question 9 : l’indispensable réciprocité et l’équilibre dans la concertation

La pratique de la chasse est soumise à une concertation ouverte à des intervenants toujours plus nombreux, du niveau national au niveau local. En revanche, souvent les chasseurs ou d’autres véritables acteurs du monde rural et de l’environnement ne sont pas représentés dans les instances ayant en charge la gestion de la nature et des activités qui y sont pratiquées. Cette asymétrie n’est pas acceptable au regard du rôle joué par les chasseurs dans la gestion des espaces et des espèces. Le principe de la réciprocité doit donc être affirmé dans la pratique quotidienne de l’action administrative. Pouvez-vous vous engager en ce sens, qu’il s’agisse par exemple de la protection de la biodiversité, de la ruralité, des activités de pleine nature ou de la protection et de la gestion des espaces classés à des titres divers ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : Les chasseurs doivent être associés, consultés et représentés dans toute structure oeuvrant dans le domaine de la chasse et de l’environnement car ils y ont toute leur place, ne serait-ce qu’en tant qu’acteurs de terrain, gestionnaires d’espaces et d’espèces. Ils doivent être mieux traités qu’actuellement et faire partie intégrante, de façon paritaire, des structures touchant à leur activité.

Question 10 : le partage temporel de l’accès à la nature

Le « mercredi sans chasse » avait été institué pour stigmatiser les chasseurs. Il a été supprimé peu de temps après, dans une quasi-indifférence générale des autres utilisateurs des espaces naturels. Cependant, des nouveaux départements, en fonction de leurs spécificités respectives, ont établi des jours sans chasse dans un double souci de gestion des espèces et/ou de partage des espaces. Pouvez-vous vous engager à ne pas rétablir de mesure autoritaire de fermeture de la chasse à date fixe, ainsi qu’à favoriser la recherche de consensus locaux, plus particulièrement en zone périurbaine, en cas de conflits d’usage ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : Ayant ardemment milité, avec CPNT comme avec les associations de chasse dont je suis responsable, contre ce jour sans chasse, ce n’est pas pour le remettre en place ! Je m’engage bien évidemment à empêcher toute nouvelle tentative, autoritaire ou législative, d’imposer un nouveau jour d’interdiction de la chasse.

Une autre nécessité est l’approche concertée et contractuelle, au niveau local (ça se fait beaucoup dans le Nord, dont je suis originaire, puisque nombre d’installation de chasse au gibier d’eau ou de territoires appartiennent aux collectivités territoriales – Je représentais d’ailleurs la Fédération des chasseurs du Nord à la structure paritaire de concertation et de règlement des conflits au Conseil général, ce qui a permis de conserver le droit de chasser aux chasseurs locaux concernés par les achats de territoires du Département) de façon à préserver le droit de chasser sur ces territoires où il faut alors trouver un équilibre acceptable entre les différents usagers quand il s’agit de terrains appartenant au Domaine Public (communal ou autres).

Question 11 : la préservation des territoires et des paysages

Une nature vivante, riche et diverse, exige une utilisation rationnelle de l’espace. Les chasseurs sont, par définition, les défenseurs de cette nature et de ses écosystèmes, qu’ils soient rares ou banals. Ils s’engagent pour qu’il soit mis un terme à la destruction des zones humides, au mitage de l’espace par un urbanisme sans réel contrôle, à l’agrandissement sans fin des parcelles culturales et à son cortège de destruction de haies, rus et bosquets, à la défiguration des paysages comme à la surfréquentation de certains sites. Ils regrettent que les décisions d’utilisation des sols, au sens large, ne prennent pas en compte la faune sauvage. Partagez-vous ces constats et cette ambition, et comment entendez-vous mettre un terme au gaspillage de l’espace et des paysages ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : Le rôle des chasseurs dans la préservation des espaces et des espèces n’est pas assez reconnu. Face aux atteintes portées aux territoires et aux espèces présentes, il faut comme je l’ai déjà développé ci-dessus, prévoir une politique incitative de préservation de ces espaces à la condition que l’exercice de la chasse y soit pleinement et totalement maintenu. De même, les chasseurs et les propriétaires fonciers doivent être soutenus, notamment fiscalement, dans leurs actions de préservation et d’aménagement de territoires (donc d’espaces naturels). Enfin, il faut trouver un juste équilibre entre exercice de la chasse sur les territoires et projets de développement rural des communes qui profitent à la population : la concertation doit avoir sa place.

Question 12 : un partage équitable de l’accès aux espaces naturels

Les chasseurs aiment la nature, souhaitent partager leur savoir et leur expérience avec les autres utilisateurs de ces territoires et ne revendiquent aucun monopole d’usage sur ces espaces naturels. En revanche, ils attendent une égale compréhension, un égal respect et une égale réciprocité de ces autres utilisateurs. Par ailleurs, ils refusent la socialisation rampante de l’accès aux espaces naturels qui octroie des droits aux utilisateurs occasionnels et laisse tous les devoirs (entretien, fiscalité, responsabilité civile, etc.) aux propriétaires privés ou publics. Quelles réflexions entendez-vous conduire pour mettre un terme aux dérives constatées et favoriser un partage équitable de l’accès aux espaces naturels ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : il faut stopper les « Kolkhozes de la nature » où trop d’actions, de politiques, de réglementations nationales ou européennes, portent atteinte aux droits de propriétés (qui est un droit constitutionnel !) et aux droits d’usage. La confiscation rampante des territoires et la réduction des usages qui s’y exercent est une démarche totalitaire inacceptable qui doit être officiellement bloquée. Je rappelle en outre que le plus souvent, le chasseur est le seul usager payant des espaces, notamment publics !

Pour ce qui est des propriétés privées, la solution est simple : respect et liberté pour le propriétaire ; la démarche d’usage est à négocier (s’il le souhaite) directement avec lui (situation classique de droit privé).

Pour ce qui est de l’espace public, il faut respecter tous les usages et usagers avec la nécessité d’un équilibre entre tous au lieu de, comme c’est trop souvent le cas, toujours restreindre la chasse uniquement. L’équilibre est à trouver, localement et par la concertation, pour assurer un partage équitable du temps et de l’espace.

III - La chasse, un territoire à surveiller

Question 13 : intégration de « l’écoconditionnalité » et de la nature « ordinaire»

L'agriculture française est une agriculture de production qui depuis plus de 50 ans a considérablement réduit les habitats de la faune sauvage. La prise en compte de l'environnement dans les politiques agricoles est récente à travers la conditionnalité des aides de la PAC mises en œuvre en 2005 par l'Europe. L'application française en a considérablement réduit l'impact en se focalisant sur la problématique de l'eau aux dépens de la biodiversité.
Les politiques nationales environnementales actuelles sont dirigées vers une biodiversité remarquable (espèces patrimoniales, sites remarquables) concentrée sur des sites précis. L'ensemble de la faune et du territoire national « ordinaires » sont délaissés.
Etes-vous prêt à mettre en place une politique concrète en faveur des habitats de la faune sauvage commune concernant l'ensemble du territoire national ; politique dans laquelle les chasseurs seraient enfin reconnus comme force de proposition et l’écoconditionnalité mieux intégrée aux aides agricoles ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : à l’inverse de Natura 2000 par exemple, je considère que le rôle environnemental des chasseurs doit être reconnu et donc permettre leur intégration dans toute politique de gestion des espaces notamment par leur association au processus décisionnel. Ainsi, non seulement ils ne doivent plus être écartés ou ignorés mais pleinement associés aux décisions tout en garantissant qu’ils ne feront pas simplement « potiche » donc qu’ils participeront pleinement aux projets tout en pouvant y apporter leurs propositions au regard de leur expérience du terrain.

Quant à l’écoconditionnalité, je suis plus mesuré, même si l’impact de l’agriculture sur la faune et les territoires est réelle : la chasse ne peut s’exercer dans nombre de régions sans les agriculteurs et leurs territoires. Verser dans une écologie punitive, une écologie de sanction, au final, ne réglerait rien en raison de leur droit de propriété et de leur nécessaire adhésion à la gestion cynégétique pour adapter leurs techniques culturales de façon à ce qu’elle soit bénéfique pour la faune. L’agriculture connaît une grave crise, n’en rajoutons pas même s’il faut faire quelque chose.

Aussi, je préfère et revendique une approche incitative, par la baisse des taxes ou de la fiscalité sur les méthodes, matériels, matériaux et produits dits « propres » et respectueux de l’environnement. Des exemples, notamment dans le Nord à Esquerchin (village voisin du mien de quelques kilomètres), montrent que les changements de pratiques agricoles vers plus de respect du territoire et de la faune ont permis une relance extraordinaire de la faune (notamment gibier, avec lièvres et perdrix grises). Ceci a été permis par une adhésion des agriculteurs au projet de gestion environnementale, par un travail en commun, par un soutien mutuel, sans qu’il y ait d’écoconditionnalité à la subvention. C’est un faux débat, qui dépasse le strict cadre de la chasse.

Question 14 : la tutelle ministérielle de la chasse et la réforme de l’État

Le ministère de l’environnement, créé dans une logique de protection et de contrôle, est par construction, mal à l’aise pour gérer au quotidien la chasse, activité à caractère culturel, économique, dans une logique de gestion d’une ressource naturelle. Le ministère de l’agriculture, créé pour développer la production agricole et forestière et pour protéger l’élevage par une politique vétérinaire nécessairement stricte, s’il paraît plus proche des chasseurs, ne semble pas toujours en mesure d’assurer une tutelle efficace de la chasse. Les cotutelles mises récemment en place, notamment au niveau de l’ONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage), n’ont pas encore produit de résultats perceptibles. La réforme de l’État étant à l’ordre du jour, des solutions innovantes pourraient être envisagées. Dans cette perspective, avez-vous réfléchi à un positionnement ministériel original de la chasse et, à défaut, à quel ministère traditionnel envisagez-vous de la rattacher ?

Frédéric Nihous, candidat CPNT : La double tutelle actuelle n’est pas satisfaisante car les intérêts propres de chacun des deux ministères ne sont pas les mêmes et peuvent être antagonistes comme le montre par exemple la question des dégâts.

Question 15 : une police de la chasse plus efficace

Les chasseurs de France souhaitent une police efficace permettant une gestion sereine et durable des espèces et des espaces. Cette efficacité exige une meilleure coordination par les préfets des corps de fonctionnaires concernés, en relation étroite avec les fédérations départementales. Elle appelle en outre un renforcement de la police de proximité assurée par les gardes particuliers. Quelles mesures entendez-vous prendre pour optimiser cette coordination et cette complémentarité de terrain ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : les polices de l’environnement sont morcelées, concurrentes et, pour ce qui est de l’ONCFS, attributrices de trop de missions dont certaines n’ont en outre rien à voir avec la chasse et la gestion des espaces et espèces alors que prises en charge par les chasseurs. Il faut mettre de la cohérence, unifier le système en le sortant d’une tutelle parfois trop militante.

Question 16 : la poursuite du recentrage de l’ONCFS

La coexistence d’une structure associative puissante et d’un établissement public dynamique est un atout majeur pour assurer l’avenir de la chasse en France. Cet atout ne sera pleinement exploité que si trois conditions continuent à être remplies : la confiance réciproque au service d’une chasse durable, la complémentarité des missions et le financement par l’État des missions régaliennes et patrimoniales de l’ONCFS ou la diminution des redevances du permis de chasser à due concurrence. Pouvez-vous vous engager à garantir confiance, complémentarité et cofinancement ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : l’ONCFS doit relever intégralement du budget de l’Etat au regard de sa mission ; la contribution des chasseurs, trop élevée pour cet établissement, doit servir à la recherche scientifique et technique nécessaire à la gestion des espaces et des espèces. En outre, le prix du permis de chasser est excessif et doit, par une baisse de la redevance cynégétique, être baissé et ramené à un niveau plus supportable pour les chasseurs, notamment les plus jeunes et les moins argentés.

IV - La chasse, des dates, des animaux et des armes

Question 17 : l’avenir des chasses aux migrateurs

Les chasseurs de migrateurs, en particulier de gibier d’eau, apportent une contribution significative à l’entretien des zones humides, à la veille sanitaire et à la connaissance des espèces. Cette contribution, souvent méconnue, perdure alors même qu’ils ont subi de lourdes contraintes depuis plusieurs années (réduction des périodes de chasse, réglementation des appelants, interdiction du plomb, influenza aviaire, etc.). Il importe donc aujourd’hui de mettre un terme aux réductions des périodes de chasse, aux méthodes aléatoires d’estimation de l’état de conservation des espèces, de donner un statut juridique clair au guide interprétatif de la directive « oiseaux » et de permettre l’utilisation des appelants dans un cadre sanitaire cohérent. Êtes-vous d’accord avec ces trois objectifs ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : il faut absolument obtenir un retour aux dates de chasse traditionnelles, comprises dans la fourchette 14 juillet / 28 février, en fonction des usages et coutumes locales ; ce qui n’empêche pas le respect des modes et dates spécifiques à certaines traditions (pigeon en mars en Ardèche ou sud de la France, tourterelle en mai dans le médoc,…). Vis-à-vis de l’Europe, il faut obtenir, diplomatiquement et politiquement, une indépendance vis-à-vis de l’Europe pour mettre fin à l’amoncellement de réglementations nouvelles et interprétatives, aux interprétations de la Cour de Justice. Il faut également une modification urgente de la directive européenne 79/409, tout en soutenant toute procédure tendant à la reconnaissance de son illégalité, pour permettre à chaque état de fixer lui-même ses dates de chasse (rappelons que cette modification a été promise par l’actuel gouvernement sachant qu’il n’a pas tenu sa promesse et que la directive a été publiée en 1979 alors que légalement l’Europe n’avait pas de compétence en matière d’environnement au regard du traité de Rome).

Quant aux appelants, de par leur dimension culturelle, traditionnelle et leur statut d’auxiliaire de veille sanitaire, il faut que leur utilisation soit garantie sans entrave ni technique, ni sanitaire, ni financière.

Question 18 : responsabilité de l’État du fait de la prolifération de certaines espèces protégées

Certaines espèces protégées commettent de plus en plus de dégâts (cormorans et piscicultures, flamants roses et rizières, loups et troupeaux). Le Conseil d’État a ainsi été conduit à poser le principe de la responsabilité financière de l’État dans la réparation des préjudices commis par des espèces animales protégées. Mais ce principe ne s’applique que par voie d’action judiciaire. Entendez-vous reconnaître législativement ce principe et mettre ainsi en place une procédure simple d’indemnisation ? Parallèlement, pour éviter des dépenses inutiles, quelles initiatives envisagez-vous de prendre pour permettre une régulation des effectifs des espèces protégées qui commettent des dégâts ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : il faut limiter les espèces invasives en donnant le droit de régulation et diminution par le tir, notamment aux professionnels dont l’activité est menacée par ces espèces, tout en augmentant les quotas de tir dans un 1^er temps, ou autres techniques tout en stoppant les réintroductions d’espèces prédatrices néfastes tant à l’activité d’élevage local notamment ovin ou sur le grand gibier (loups, ours). L’Etat doit prendre totalement en charge les dégâts provoqués par ces espèces protégées par une procédure simplifiée d’indemnisation à définir avec les branches professionnelles concernées.

Question 19 : La chasse et la sécurité publique

Depuis plus de 10 ans, les fédérations des chasseurs font des efforts sans précédents pour imposer des règles drastiques de sécurité et mieux former les nouveaux chasseurs avec l’obligation d’un examen pratique du permis de chasser. Grâce à cette mobilisation permanente, la chasse n’est pas une activité plus dangereuse que bon nombre d’activités de loisir et de sports de nature, malgré l’utilisation d’armes à feu et le développement de la chasse au grand gibier.
Partagez vous cette analyse, ou pensez vous qu’il faut imposer de nouvelles contraintes de sécurité publique pour les chasseurs, lorsqu’ils pratiquent leur activité dans la nature ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : ancien Vice-Président de FDC, j’ai pu constater et œuvrer personnellement pour l’amélioration de la sécurité à la chasse ; les structures associatives cynégétiques ont fait là un travail formidable qui porte ses fruits même si l’effort ne doit pas se relâcher. Il n’y a pas à rajouter de nouvelles mesures ou contraintes, juste à épauler et aider les structures associatives dans leurs investissements en la matière, notamment en matière de formation, d’information et de communication sur le terrain en action de chasse.

Question 20 : le statut de l’animal

Les chasseurs nourrissent un profond respect pour toutes les espèces animales, sauvages ou domestiques, et cultivent une complicité affective avec elles. Ils revendiquent une bien-traitance pour les animaux domestiques et une éthique pour les animaux sauvages. Ils récusent en revanche l’humanisation rampante de l’animal et l’assimilation du sauvage au domestique. Ils estiment que les lois en vigueur, peut-être mieux appliquées, sont efficaces et que les lois supplémentaires ne feraient qu’alimenter une démagogie dangereuse. Pouvez-vous vous engager à maintenir en l’état le dispositif juridique en vigueur de protection des animaux, en l’appliquant de manière plus efficace ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : les chasseurs jouent un rôle fondamental dans la gestion des espaces et des espèces, rôle qui se doit d’être reconnu et soutenu. Je déplore la dérive actuelle de bien-pensance qui élève le bien-être animal au rang d’une cause nationale et internationale et je m’engage à les contrer, comme nous l’avons toujours fait avec CPNT. Les textes sont suffisants et il n’y a pas à en faire plus, juste à rationnaliser le système.

Question 21 : La réglementation des armes de chasse

Avec 20 décrets et arrêtés en 20 ans, la réglementation française sur les armes est devenue l’une des plus compliquées et des plus contraignantes d’Europe, notamment pour les chasseurs. C’est à chaque fois à la suite d’un fait divers dramatique que la réglementation s’est durcie, alors qu’il s’agissait presque toujours d’une absence d’application des lois et règlements existants.
Etes-vous favorable à l’arrêt de la suréglementation dans le domaine des armes de chasse et à une simplification des procédures de contrôle existantes pour les détenteurs légaux d’armes à feu que sont les chasseurs ?

Frédéric NIHOUS, candidat CPNT : Chasseur et tireur de ball-trap moi-même, donc détenteur légal d’armes, à la différence des autres candidats à l’élection présidentielle, je suis parfaitement au courant des problèmes rencontrés par les usagers et détenteurs légaux d’armes.

Il faut nous montrer solidaires, unis et forts, pour défendre nos droits légaux et légitimes et je précise que candidat CPNT à cette élection présidentielle, je représente un Mouvement (CPNT) qui a toujours dénoncé les menaces pesant sur les détenteurs légaux d’armes.

Cette question tend à montrer l'inacceptable dédain dont font preuve les politiques à l'égard de citoyens respectueux des lois et des réglementations : ce n’est pas parce qu’on possède une arme qu’on est un délinquant ou un terroriste en puissance ! Ce n’est pas la détention d’armes qui est un risque, c’est l’usage qu’on en fait (au même titre que la voiture ou … un couteau de cuisine).

Rarement une population comme celle des chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs d’armes aura été aussi brimée que depuis 20 ans en France. On a réduit les dates d'ouverture et de fermeture, modifié les structures cynégétiques en les mettant en quasi tutelle, interdit certaines munitions (comprenant du plomb); " on " a même scandaleusement voulu confisquer les armes des chasseurs ou des tireurs sportifs (notamment les fusils à pompe), on a durci les règles en matière d’acquisition d’armes comme si les chasseurs et les tireurs sportifs étaient responsables de l’insécurité et de l’explosion dans les banlieues...

Chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs ou armuriers, nous n'avons pas à être les boucs-émissaires de gouvernements en panne de solutions quant à l'insécurité ou à la recherche d’écrans de fumée. Les citoyens honnêtes n’ont à payer l’incurie ambiante !

Oui, il y a un patrimoine de l'arme en France, historique ou économique, que nous ne devons pas laisser gaspiller ou bafouer, d'autant plus que notre passion est légitime, légale et ne porte pas atteinte à la sécurité.

Non, ce ne sont pas les chasseurs et les tireurs qui sont responsables de la flambée de la délinquance. On oublie trop souvent que pour acheter légalement une arme en France, il faut être titulaire soit d'une licence de tir sportif, soit d'un permis de chasser. Quel délinquant se risquerait à aller acheter une arme pour en avoir un usage malhonnête ou criminel s'il doit présenter des justificatifs ? Il est beaucoup plus simple pour lui de passer par les réseaux de trafiquants qui fleurissent un peu partout et qui prospéreront d’autant plus avec un accroissement de la prohibition !

Le décret de 1995, pris par le gouvernement Balladur, avait déjà soulevé notre colère. En 2001, la loi sur la sécurité quotidienne du gouvernement Jospin en a rajouté en frappant les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs de nouvelles contraintes. Les textes préparés par le nouveau gouvernement suite à l’alternance de 2002 ne sont pas non plus satisfaisants tant sur leur contenu (même s’il aurait pu être pire) que sur la forme. En effet, à l’inverse de ce qu’affirment publiquement certaines officines la concertation et le dialogue n’ont guère été de mise ! CPNT s'était élevé contre cette manipulation médiatique qui consiste à faire croire qu'en durcissant les textes existants sur les armes, on peut résoudre les problèmes alors mêmes que ces textes se trompaient de cibles. Je continuerai à le dire durant cette campagne présidentielle. Il n’y a donc aucunement besoin de nouvelles mesures de restrictions, bien au contraire !