Vous m’avez interrogé sur mes orientations concernant la pratique de
En premier lieu, vous m’interrogez sur la légitimité de la chasse.
Je souhaite que la chasse demeure une pratique populaire et démocratique. Je constate, en effet, que la chasse est l’une des rares activités qui rassemblent des personnes d’origine diverse qui partagent la passion de
L’organisation française de la chasse a été nettement renforcée ces dernières années. Il est sans doute temps de marquer une pause, à l’exception naturellement des mesures de simplification que vous nous proposeriez. Nous avons des atouts : des fédérations structurées, une chasse bénévole et démocratique, des structures scientifiques de gestion. Pour promouvoir la démocratisation de la chasse, je suis favorable à ce que la redevance pour les premiers permis soit diminuée et que nous encouragions la chasse accompagnée.
La chasse est effectivement un outil de développement rural et de gestion de l’environnement. Je l’ai dit, les chasseurs ont une vraie connaissance des espèces. Ils ont été les premiers à s’intéresser à la préservation des habitats. Les chasseurs de gibiers d’eau avaient renoncé à chasser en mars, pendant la période de retour des oiseaux migrateurs. Les chasseurs sont les vigiles de la grippe aviaire. Les chasseurs défendent une éthique de responsabilités et le souhait de chasser durablement.
Il est grand temps de rappeler ces vérités et de réconcilier les amoureux de la nature qui partagent la volonté de ne pas opposer des idéologies. Ma volonté est que la chasse soit une activité respectée et qu’il ne soit pas porté d’atteintes supplémentaires à son activité. Les espèces sont menacées par nos modes de vie qui détruisent les habitats. A l’inverse les chasseurs ont un rôle prioritaire pour l’entretien des espaces. Ils ont d’ailleurs permis un retour du grand gibier qui aujourd’hui est abondant. Notre priorité doit être de retrouver du petit gibier dans nos campagnes, notamment par la réforme des mesures agri-environnementales qui inciteront à la création de haies ou de bandes enherbées.
En deuxième lieu, vous m’interroger sur la pratique de la chasse.
Le Gouvernement depuis
Je sais que la chasse et surtout les chasseurs souffrent des lourdeurs administratives et des incertitudes. Je peux m’engager à ce que l’Union européenne ne soit pas une source de complications. L’Europe a vocation à protéger. Elle a vocation à définir des règles pour les oiseaux migrateurs qui traversent ses frontières. Mais il appartient aux seuls Etats de déterminer les conditions de chasse sur leur territoire. Et, c’est d’abord au niveau départemental, c’est-à-dire au plus près du terrain, que la chasse doit être gérée.
Plus généralement, je considère qu’aucune réglementation ne doit être décidée sans concertation préalable avec les chasseurs comme je l’ai toujours fait s’agissant de la réglementation sur les armes. Tout projet de réglementation européenne ou nationale et même locale doit faire l’objet d’une information et plus encore d’une concertation systématique avec vous.
En troisième lieu, vous m’interrogez sur la gestion des espaces.
Comme je vous l’ai indiqué le 20 février dernier, il ne faut pas confondre politique rurale et politique de biodiversité.
La nature est d’abord victime de l’évolution de nos modes de vie. Naturellement, je n’accepterai aucune entorse s’agissant des espèces protégées. Pour autant, une politique de la biodiversité ne peut se limiter à la protection d’espèces exceptionnelles ou en voie de disparition. Elle doit aller bien au-delà. Elle doit partir du constat que nos paysages, notre architecteur, nos oiseaux, nos petits et grands gibiers sont un patrimoine hors du commun.
Je souhaite que l’on engage une politique de la biodiversité autour de deux priorités : préserver la biodiversité d’exception notamment ultramarine, recréer une biodiversité quotidienne avec le souci de repeupler nos campagnes de lièvres, de lapins, de perdrix, de cailles et toutes les autres espèces qui se font chaque jour plus rare.
A l’évidence une telle politique doit prioritairement se concentrer sur la préservation des espaces où cette faune se développe. Une vraie politique de la biodiversité doit se concentrer sur l’urbanisme, sur l’artificialisation des sols ou encore sur la gestion des espaces forestiers et agricoles. Il faudra dans ce cadre accélérer la réorientation déjà amorcée avec
Il faudra recréer de véritables filières de formation aux sciences de
Pour autant, je ne pense pas que le rattachement actuel de la chasse au ministère de l’écologie soit le plus pertinent. La chasse a vocation à s’intégrer dans la politique rurale.
Je souhaite que la politique de la chasse ne se résume plus à un conflit de logiques. Elle doit être intégrée dans un ministère de la ruralité qui intégrera la gestion des espaces agricoles, forestiers, mais également maritimes et fluviaux, en tant qu’espaces ruraux. Cette politique devra donner la priorité à la vie rurale ; c’est-à-dire au développement d’activités dans les petites villes et les campagnes, au maintien des
La politique rurale ne peut se définir dans l’opposition et
Vous m’interrogez enfin sur la question plus spécifique de la gestion des espèces.
Dans mon esprit, je vous confirme qu’une gestion scientifique de la chasse doit reposer sur les études de l’Observatoire de la faune sauvage. S’il y a divergence de point de vue avec d’autres institutions, c’est aux experts de se mettre d’accord. Et seul compte l’état de conservation de l’espèce. Ces règles sont simples. Elles viennent d’être rappelées par le Conseil d’Etat. Je m’y conformerai.
Je n’accepterai aucune entorse concernant les espèces protégées. Je ne prendrai aucune décision qui mettrait en péril la survie d’une espèce. Je souhaite, comme vous, que nous ayons une parfaite connaissance de l’état de chaque espèce pour éviter sa prolifération ou que sa reproduction ne porte atteinte à d’autres espèces. Et dans cette logique, le Conseil d’Etat ayant confirmé les conclusions du Commissaire du Gouvernement, je retiendrai le principe de la chasse durant les décades de recouvrement. Concrètement, ce sont 10 jours de chasse supplémentaire possibles.
S’agissant de la police de la chasse, j’ai eu l’occasion de mesurer les débats sur la véracité des contrôles. Je n’ai jamais donné de consignes de tolérance. Lorsqu’une règle existe, elle doit être respectée. Ce sont des principes que j’ai toujours appliqués. Pour autant, j’ai constaté le désordre des polices de l’environnement, comme des polices en général. Quelle politique de contrôle de la chasse pouvons-nous définir lorsque tant d’acteurs interviennent ? Toutes les polices, toutes les structures de contrôle seront regroupées au sein d’un seul et même ministère de la sécurité.
Enfin, en liaison permanente avec les associations de détenteurs d’armes, j’ai fait évoluer les dispositions légales relatives aux armes et à leur détention. J’ai eu le souci que cette modification ne porte pas atteinte à la pratique de la chasse comme du tir sportif ou de la collection d’armes. Aucune loi, aucun décret, aucun projet, aucune déclaration ne permet de penser que je sois hostile à la détention d’armes. Naturellement, j’ai précisé que détenir une arme chez soi ne peut être considéré comme un moyen normal d’auto-défense. Cette mission, dans notre République, est confiée aux policiers et gendarmes.
La proposition de modification de la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes est aujourd’hui suivie avec une attention particulière, notamment le projet de rapport présenté par Mme Kallenbach. Il ne peut être question que cette nouvelle réglementation complique la classification des armes à feu ou la suppression de la dérogation accordées aux chasseurs de moins de 18 ans et aux tireurs sportifs pour ce qui concerne l’acquisition et la détention d’armes à feu. Je puis vous assurer que veillerai tout particulièrement à ce que ces projets ne portent pas atteinte à la pratique de vos loisirs.
Telles sont les éléments de réponse que je souhaitais porter à voter connaissance. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.
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