I - La chasse, une réalité méconnue
Question 1 : La France, pôle d’excellence cynégétique
Par la diversité de ses territoires et de ses modes de chasse, par son organisation associative et administrative, par son éthique, son caractère démocratique et sa convivialité, la chasse en France est très largement considérée en Europe comme un exemple. Pouvez-vous vous engager à conduire une politique volontariste pour maintenir notre pays dans sa vocation de pôle d’excellence cynégétique ?
Question 2 : la dimension démocratique et populaire de la chasse
La chasse n’est pas réservée à une élite de la naissance ou de la fortune : elle est largement pratiquée par toutes les catégories sociales et professionnelles regroupées en 70 000 associations qui participent à l’animation des communes rurales. Le maintien de sa dimension populaire implique que l’État maîtrise les coûts financiers qu’il impose aux chasseurs et qu’il préserve les 10 000 A.C.C.A (associations communales de chasses agréées) contre les offensives qui les menacent. Partagez-vous cette analyse et entendez-vous vous attacher à maintenir cette authenticité démocratique en maîtrisant les coûts et en préservant le modèle des A.C.C.A ?
Question 3 : La chasse outil de développement rural et économique local
La chasse en France représente un poids économique significatif qui est estimé annuellement à 2,2 milliards d’Euros et à 23.000 emplois directs. A titre d’exemple, en 2002, la location du droit de chasse, attribut du droit de propriété, représente 5 à 10 % des revenus de l’Office National des Forêts et bien plus dans certains massifs privés. De nombreux emplois sont aussi générés de façon indirecte dans le domaine du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie, des chambres d’hôtes, du petit commerce, de la valorisation des produits locaux, des filières venaison, vétérinaire, armurerie, élevages, etc.
Seriez vous disposé à engager une politique de soutien aux initiatives et projets basés sur une chasse durable, qui permettraient de renforcer le tissu économique et social des zones rurales, par une diversification, via la chasse, des activités agricoles et forestières ?
Question 4 : la chasse, outil de gestion de l’environnement
La loi reconnaît la contribution de la chasse à la gestion équilibrée des écosystèmes en raison de son action en faveur de la protection des biotopes et de la gestion des espèces. Pouvez-vous vous engager à conforter cette vocation environnementale de la chasse en poursuivant une politique qui lui permette de continuer à gérer, pour le bien commun, les espaces et les espèces dans un but cynégétique ?
Question 5 : la diversité des modes de chasse
La chasse en France se caractérise par une diversité, inégalée en Europe, de ses pratiques cynégétiques, inscrites dans une longue tradition et justifiées par la diversité des espèces, des espaces et des cultures régionales. Ces pratiques sont en outre codifiées par le droit positif et elles s’exercent dans le cadre d’une éthique. Elles forment un bloc auquel tous les chasseurs sont attachés, même s’ils ne pratiquent chacun qu’un nombre limité de ces modes de chasse. Pouvez-vous vous engager à maintenir tous ces modes de chasse, sans exception, dès lors qu’ils répondent aux conditions ci-dessus énoncées ?
II - La chasse, une pratique et un espace à partager
Question 6 : la légitimité de l’acte de chasse
L’acte de chasse peut susciter le rejet sur le terrain de la sensibilité animale. En revanche, pour le chasseur, c’est un acte de passion, un acte de prédation inscrit dans les origines de l’homme et un acte de gestion de la faune. Dans le respect de l’éthique que s’impose aujourd’hui la très grande majorité des chasseurs, reconnaissez-vous la légitimité sociale et culturelle de l’acte de chasse ?
Question 7 : plus de gestion contractuelle plutôt que des contraintes réglementaires
La réglementation de la chasse croît à proportion inverse de l’effectif des chasseurs, les tentatives louables de « simplification administrative » ne produisent encore que de modestes résultats. Pourtant, sur l’initiative des chasseurs, des succès notables peuvent être enregistrés : guichet unique, ouverture anticipée de la perdrix. Il reste donc à engager une révolution tranquille en remplaçant progressivement les contraintes réglementaires par des objectifs de gestion par espèces et par unité cynégétique appropriée. Partagez-vous cette démarche fondée sur une approche contractuelle ?
Question 8 : recruter de nouveaux chasseurs pour transmettre une passion de la nature
La chasse est à la fois une passion de la nature inscrite dans notre tradition nationale et un facteur de cohésion sociale. Elle doit donc être transmise, dans un monde privé de repères, grâce au recrutement de nouveaux chasseurs. Jeunes gens ou jeunes retraités, femmes ou citoyens issus de l’immigration, le renouvellement et la diversification sont un défi que le monde de la chasse est en train de relever. Partagez-vous cette analyse et quelles mesures envisagez-vous de prendre à cet effet, qu’il s’agisse par exemple d’une plus grande souplesse dans l’organisation des épreuves du permis de chasser, d’une diminution de la redevance pour les premiers permis, d’un encouragement à la chasse accompagnée, etc ?
Question 9 : l’indispensable réciprocité et l’équilibre dans la concertation
La pratique de la chasse est soumise à une concertation ouverte à des intervenants toujours plus nombreux, du niveau national au niveau local. En revanche, souvent les chasseurs ou d’autres véritables acteurs du monde rural et de l’environnement ne sont pas représentés dans les instances ayant en charge la gestion de la nature et des activités qui y sont pratiquées. Cette asymétrie n’est pas acceptable au regard du rôle joué par les chasseurs dans la gestion des espaces et des espèces. Le principe de la réciprocité doit donc être affirmé dans la pratique quotidienne de l’action administrative. Pouvez-vous vous engager en ce sens, qu’il s’agisse par exemple de la protection de la biodiversité, de la ruralité, des activités de pleine nature ou de la protection et de la gestion des espaces classés à des titres divers ?
Question 10 : le partage temporel de l’accès à la nature
Le « mercredi sans chasse » avait été institué pour stigmatiser les chasseurs. Il a été supprimé peu de temps après, dans une quasi-indifférence générale des autres utilisateurs des espaces naturels. Cependant, des nouveaux départements, en fonction de leurs spécificités respectives, ont établi des jours sans chasse dans un double souci de gestion des espèces et/ou de partage des espaces. Pouvez-vous vous engager à ne pas rétablir de mesure autoritaire de fermeture de la chasse à date fixe, ainsi qu’à favoriser la recherche de consensus locaux, plus particulièrement en zone périurbaine, en cas de conflits d’usage ?
Question 11 : la préservation des territoires et des paysages
Une nature vivante, riche et diverse, exige une utilisation rationnelle de l’espace. Les chasseurs sont, par définition, les défenseurs de cette nature et de ses écosystèmes, qu’ils soient rares ou banals. Ils s’engagent pour qu’il soit mis un terme à la destruction des zones humides, au mitage de l’espace par un urbanisme sans réel contrôle, à l’agrandissement sans fin des parcelles culturales et à son cortège de destruction de haies, rus et bosquets, à la défiguration des paysages comme à la surfréquentation de certains sites. Ils regrettent que les décisions d’utilisation des sols, au sens large, ne prennent pas en compte la faune sauvage. Partagez-vous ces constats et cette ambition, et comment entendez-vous mettre un terme au gaspillage de l’espace et des paysages ?
Question 12 : un partage équitable de l’accès aux espaces naturels
Les chasseurs aiment la nature, souhaitent partager leur savoir et leur expérience avec les autres utilisateurs de ces territoires et ne revendiquent aucun monopole d’usage sur ces espaces naturels. En revanche, ils attendent une égale compréhension, un égal respect et une égale réciprocité de ces autres utilisateurs. Par ailleurs, ils refusent la socialisation rampante de l’accès aux espaces naturels qui octroie des droits aux utilisateurs occasionnels et laisse tous les devoirs (entretien, fiscalité, responsabilité civile, etc.) aux propriétaires privés ou publics. Quelles réflexions entendez-vous conduire pour mettre un terme aux dérives constatées et favoriser un partage équitable de l’accès aux espaces naturels ?
III - La chasse, un territoire à surveiller
Question 13 : intégration de « l’écoconditionnalité » et de la nature « ordinaire »
L'agriculture française est une agriculture de production qui depuis plus de 50 ans a considérablement réduit les habitats de la faune sauvage. La prise en compte de l'environnement dans les politiques agricoles est récente à travers la conditionnalité des aides de la PAC mises en œuvre en 2005 par l'Europe. L'application française en a considérablement réduit l'impact en se focalisant sur la problématique de l'eau aux dépens de la biodiversité.
Les politiques nationales environnementales actuelles sont dirigées vers une biodiversité remarquable (espèces patrimoniales, sites remarquables) concentrée sur des sites précis. L'ensemble de la faune et du territoire national « ordinaires » sont délaissés.
Etes-vous prêt à mettre en place une politique concrète en faveur des habitats de la faune sauvage commune concernant l'ensemble du territoire national ; politique dans laquelle les chasseurs seraient enfin reconnus comme force de proposition et l’écoconditionnalité mieux intégrée aux aides agricoles ?
Question 14 : la tutelle ministérielle de la chasse et la réforme de l’État
Le ministère de l’environnement, créé dans une logique de protection et de contrôle, est par construction, mal à l’aise pour gérer au quotidien la chasse, activité à caractère culturel, économique, dans une logique de gestion d’une ressource naturelle. Le ministère de l’agriculture, créé pour développer la production agricole et forestière et pour protéger l’élevage par une politique vétérinaire nécessairement stricte, s’il paraît plus proche des chasseurs, ne semble pas toujours en mesure d’assurer une tutelle efficace de la chasse. Les cotutelles mises récemment en place, notamment au niveau de l’ONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage), n’ont pas encore produit de résultats perceptibles. La réforme de l’État étant à l’ordre du jour, des solutions innovantes pourraient être envisagées. Dans cette perspective, avez-vous réfléchi à un positionnement ministériel original de la chasse et, à défaut, à quel ministère traditionnel envisagez-vous de la rattacher ?
Question 15 : une police de la chasse plus efficace
Les chasseurs de France souhaitent une police efficace permettant une gestion sereine et durable des espèces et des espaces. Cette efficacité exige une meilleure coordination par les préfets des corps de fonctionnaires concernés, en relation étroite avec les fédérations départementales. Elle appelle en outre un renforcement de la police de proximité assurée par les gardes particuliers. Quelles mesures entendez-vous prendre pour optimiser cette coordination et cette complémentarité de terrain ?
Question 16 : la poursuite du recentrage de l’ONCFS
La coexistence d’une structure associative puissante et d’un établissement public dynamique est un atout majeur pour assurer l’avenir de la chasse en France. Cet atout ne sera pleinement exploité que si trois conditions continuent à être remplies : la confiance réciproque au service d’une chasse durable, la complémentarité des missions et le financement par l’État des missions régaliennes et patrimoniales de l’ONCFS ou la diminution des redevances du permis de chasser à due concurrence. Pouvez-vous vous engager à garantir confiance, complémentarité et cofinancement ?
IV - La chasse, des dates, des animaux et des armes
Question 17 : l’avenir des chasses aux migrateurs
Les chasseurs de migrateurs, en particulier de gibier d’eau, apportent une contribution significative à l’entretien des zones humides, à la veille sanitaire et à la connaissance des espèces. Cette contribution, souvent méconnue, perdure alors même qu’ils ont subi de lourdes contraintes depuis plusieurs années (réduction des périodes de chasse, réglementation des appelants, interdiction du plomb, influenza aviaire, etc.). Il importe donc aujourd’hui de mettre un terme aux réductions des périodes de chasse, aux méthodes aléatoires d’estimation de l’état de conservation des espèces, de donner un statut juridique clair au guide interprétatif de la directive « oiseaux » et de permettre l’utilisation des appelants dans un cadre sanitaire cohérent. Êtes-vous d’accord avec ces trois objectifs ?
Question 18 : responsabilité de l’État du fait de la prolifération de certaines espèces protégées
Certaines espèces protégées commettent de plus en plus de dégâts (cormorans et piscicultures, flamants roses et rizières, loups et troupeaux). Le Conseil d’État a ainsi été conduit à poser le principe de la responsabilité financière de l’État dans la réparation des préjudices commis par des espèces animales protégées. Mais ce principe ne s’applique que par voie d’action judiciaire. Entendez-vous reconnaître législativement ce principe et mettre ainsi en place une procédure simple d’indemnisation ? Parallèlement, pour éviter des dépenses inutiles, quelles initiatives envisagez-vous de prendre pour permettre une régulation des effectifs des espèces protégées qui commettent des dégâts ?
Question 19 : La chasse et la sécurité publique
Depuis plus de 10 ans, les fédérations des chasseurs font des efforts sans précédents pour imposer des règles drastiques de sécurité et mieux former les nouveaux chasseurs avec l’obligation d’un examen pratique du permis de chasser. Grâce à cette mobilisation permanente, la chasse n’est pas une activité plus dangereuse que bon nombre d’activités de loisir et de sports de nature, malgré l’utilisation d’armes à feu et le développement de la chasse au grand gibier.
Partagez vous cette analyse, ou pensez vous qu’il faut imposer de nouvelles contraintes de sécurité publique pour les chasseurs, lorsqu’ils pratiquent leur activité dans la nature ?
Question 20 : le statut de l’animal
Les chasseurs nourrissent un profond respect pour toutes les espèces animales, sauvages ou domestiques, et cultivent une complicité affective avec elles. Ils revendiquent une bien-traitance pour les animaux domestiques et une éthique pour les animaux sauvages. Ils récusent en revanche l’humanisation rampante de l’animal et l’assimilation du sauvage au domestique. Ils estiment que les lois en vigueur, peut-être mieux appliquées, sont efficaces et que les lois supplémentaires ne feraient qu’alimenter une démagogie dangereuse. Pouvez-vous vous engager à maintenir en l’état le dispositif juridique en vigueur de protection des animaux, en l’appliquant de manière plus efficace ?
Question 21 : La réglementation des armes de chasse
Avec 20 décrets et arrêtés en 20 ans, la réglementation française sur les armes est devenue l’une des plus compliquées et des plus contraignantes d’Europe, notamment pour les chasseurs.
C’est à chaque fois à la suite d’un fait divers dramatique que la réglementation s’est durcie, alors qu’il s’agissait presque toujours d’une absence d’application des lois et règlements existants.
Etes-vous favorable à l’arrêt de la suréglementation dans le domaine des armes de chasse et à une simplification des procédures de contrôle existantes pour les détenteurs légaux d’armes à feu que sont les chasseurs ?
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